centré sur la sortie, des éléments délirants à bas bruit, une humeur fluctuante, un déni des troubles ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 15 12 2023; Vu le débat contradictoire

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Flora BERTHET-LE FLOCH En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [E] , Vu l’avis écrit en date du 30 JUIN 2025 par lequel Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

N° RC 24/01214 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

de consentement à ceux-ci ; PAR CES MOTIFS : Nous, Cécilia ZEHANI, Magistrat du tribunal judiciaire, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; DISONS que les soins psychiatriques

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5C Le 07 Janvier 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-président, au Tribunal judiciaire

N° RC 26/00485 Minute n° 26/243 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

L’ATMPO absent a fait parvenir un courrier écrivant s’en remettre à l’avis du tribunal, précisant que Madame [J] [D] sous tutelle est sans domicile.

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 30 septembre 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 10 OCTOBRE 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 04 juillet 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 04 juillet 2024 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de

Vu les certificats médicaux, Vu l’avis écrit en date du 21/05/2026 par lequel Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Chartres conclut à la poursuite de la mesure de soins

Dans ces conditions, force est de constater que le défaut de comparution n’est pas imputable à M.