CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
00568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EED AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MATTHIEU BEAUMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Martin PERRINEL
TPX DE GONESSE
6977126ecdc6046d47bc6c5e
2 janvier 2026
--------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge placé auprès du premier président de la Cour d'Appel de Versailles, délégué
SCHILTIGHEIM JEX
679aaec4e9a46d1f5a76c79e
14 janvier 2025
janvier 2025 à: - Me David FRANCK - Me Gwenaelle ALLOUARD pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Gwénaëlle ALLOUARD Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9002fc178212f83da2
3 avril 2025
En l’absence de signification à la partie défaillante, ce jugement est devenu caduque. Madame [K] [F] a de nouveau assigné Monsieur [G] [I] par acte du 01/02/2023.
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f83a
30 avril 2024
Dire et juger qu’il devra également répertorier les fonds détournés par Madame [G] [K] [X] veuve [I] après examen de tous les comptes personnels et conjoints détenus par Madame [G] [K] [X] veuve [I] et
CTX PROTECTION SOCIALE
697dc92dcdc6046d475ee015
9 janvier 2026
Les articles L. 725-12-1 et L. 731-14-1 sont applicables aux personnes mentionnées au présent article.
69d6cd74cdc6046d479227cf
7 avril 2026
C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [2] ETABLISSEMENT [Localité 2] [Adresse 2] ------------------------------- Notification LRAR : - Siemens - [2] - [3] [Localité 3] Copie Dossier Copies électroniques
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
[N] [H], devenu majeur, d’agir en son nom personnel ; s’expliquer sur les règles de responsabilité résultant notamment de l’article L. 911-4 du code de l’éducation et en tirer éventuellement les conséquences
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
En conséquence, le moyen tiré de l’absence de délégation de pouvoir du signataire de la notification d’indu sera rejeté.
695ec64ccdc6046d478bfe1e
Chambre 1/Section 2
66901cddaf84b0bef080ad4e
11 juillet 2024
En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d’impenses qu’il a faites, de frais divers qu’il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels comme débiteur
Rétention admin étrangers
6a0cbae6cdc6046d473ace50
18 mai 2026
Il en est de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution
6ème Chambre
6a10b192cdc6046d479c265d
Selon ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 mars 2026, la SAS [D] [N] & associés demande au juge de la mise en état au visa de l'article L. 721-3 du code de commerce
JEX
69dd4a3fcdc6046d4720453f
8 avril 2026
[S] entre les mains de FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES le 10 avril 2025 et dénoncée à M.
2ème chambre 2ème section
6585e2a3638cf45b25ce69a5
21 décembre 2023
Dans ses conclusions signifiées par voie électronique le 7 décembre 2022, Madame [Y] [B] veuve [M] demande au tribunal de : Vus les articles 1360 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Le créancier personnel d'un indivisaire, qui provoque le partage en vertu de l'article 815-17, alinéa 3, du Code civil, agit sur le fondement de l'action oblique et exerce les droits et actions de son
697c6340cdc6046d4739a91d
8 janvier 2026
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 21/02/2025 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus
697cd02ecdc6046d4747232e
Elle indique avoir dû fuir le domicile le 23/03/2023 en y abandonnant les meubles et ses effets personnels.
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
9 janvier 2024
vestiaire #C1706 DÉFENDERESSES Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, institué par l’article L. 421-2 du code des assurances doté de la personnalité civile, représenté sur délégation
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a536e
25 juillet 2024
LOLA IMMOBILIERE, pour laquelle Monsieur [N] [K] s’est porté caution personnelle et solidaire.
Page 20 sur 26