[H], qui s’est soudainement retracté, n’a pas exécuté son obligation et engage sa responsabilité.

2023, ni même aucun encaissement pour un montant de 4.279,58 euros (pièces n°30 et 31 demanderesse).

déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis ; -Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entraîner

[C] [T] a assigné la S.A.S [X] [I], dont le siège social est 392, avenue Blaise Pascal à Sorgues (84700) devant le Tribunal judiciaire de Tarascon pour que celle-ci voie sa responsabilité engagée dans

Par actes sous seing privé en date du 9 janvier 2021, Madame [I] [D] et Madame [P] [A] se sont portées caution solidaire des engagements des locataires.

Sur la demande en paiement des charges Aux termes de l’article 10 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et

[U] [D] reconnaît avoir signé un engagement de caution au nom de Mme [E] [O] épouse [W]. Mme [E] [O] épouse [W] est présente.

Il considère également que la société SOFDI a engagé sa responsabilité en livrant les effets personnels avec un retard de 12 jours et son véhicule avec près de deux mois de retard.

, un prêt “Primo report avec différé total” n° 10801006/2015892 pour un montant de 90.000 euros.La SACCEF, devenue Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après « la société CEGC ») s’est engagée

Elle affirme qu'elle n'est pas tenue d'indiquer si Madame [A] [Z] et Monsieur [Y] [L] se sont portés cautions des engagements du crédit-bail immobilier.

Selon la société FINANCIERE [Y], d’une part, Monsieur [W] [L] et [E] argue fallacieusement qu’elle se serait dédite de son engagement en raison de prétendues difficultés de financement, alors qu’elle n

La société Climat et [Localité 1] [P] a transmis un premier devis à la suite duquel des négociations ont été engagées entre elle et la SCCV AP [Cadastre 1].

concernant l’engagement locatif en date du 9 septembre 2019

[U] [B] et son assureur, la MAIF, font valoir que la violation caractérisée des règles de jeu engage la responsabilité du sportif et qu’en l’espèce, il est incontestable que M.

Dans l’acte de vente, les vendeurs se sont engagés à faire réparer la fuite entre la terrasse et le carport, et ont justifié avoir fait procéder auxdits travaux par la société CJP Renovation.

Elle ajoute que Mme [T] ne rapporte pas la preuve d’une faute commise par la SARL CHRISTIAN COTENTIN de nature à engager sa responsabilité contractuelle.

Le CREDIT LOGEMENT s’est engagé, à l’égard du CREDIT LYONNAIS en qualité de caution de l’emprunteuse pour la somme de 83 000 euros.

[F] [R] a engagé personnellement sa responsabilité envers M.

Un engagement de caution, enregistré au numéro N/Ref 2014122016, a été réalisé par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE DES CAUTIONS le 2 octobre 2014 pour la totalité de la somme empruntée.

A l’appui de sa demande, la SA CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, expose qu’un prêt a été consenti à Mme [F] [I] épouse [G] dont les engagements n'ont pas été respectés.