Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[W] a été causé par la faute inexcusable de son employeur la société [15], Fixé au maximum la majoration de la rente allouée à M.

Elle conteste les dires de la Caisse et estime que le montant reste erroné et qu'elle a dû rembourser l'employeur.

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHÉ, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : M.

] épouse [S] MDMPH [Localité 3] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête déposée le 24/06/2024, Madame [Z] [V] épouse [S] et Monsieur [S] [N] ont saisi le Tribunal Judiciaire

Le 20 février 2024, Madame [F] [B] épouse [W] a adressé à la [6] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 9 janvier 2024 mentionnant

AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI4K ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [R] [P] [H] épouse

[D] a rencontré des difficultés avec son employeur.

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre onze et vingt salariés, l'employeur invite les organisations syndicales mentionnées aux mêmes alinéas

L’employeur considère que les souffrances endurées sont légères de sorte que la somme de 3 500 euros doit être déclarée satisfactoire.

Par courrier reçu au greffe le 02 septembre 2025, Madame [C] [B] épouse [D] a formé opposition à cette contrainte.

LARCHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. G. MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

Elle soutient que le temps de travail consacré à un séminaire est un temps de travail effectif pendant lequel le salarié est placé sous l’autorité de son employeur.

du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR

et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés du régime général.

_____________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs

À l’audience du 15 novembre 2024, Madame [I] [F], épouse [L], assistée de son conseil, a comparu.