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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c1272b7e1b6bf1d94ac
2 juillet 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l'évaluer sur
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation des blessures et l’évaluer sur
68657c1872b7e1b6bf1d95bd
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
67f0260f02fc178212f7f141
4 avril 2025
67f0264102fc178212f7f336
67f0264e02fc178212f7f3d2
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
répercussions pour la victime sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
Le Docteur [W] [P] a établi un rapport d’examen médical le 17 janvier 2018.
Chambre des référés
68e025ab74e929a9d8fb8896
3 octobre 2025
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; * préjudice esthétique permanent (PEP) : décrire la nature et l’importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation
66884a41342d338c20d5050c
5 juillet 2024
67ec4008dd062d9f810e4f62
1 avril 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément au regard de l'impossibilité de pratiquer des activités sportives et de loisirs.
Service des référés
65b4070c753f879640d6094b
26 janvier 2024
de journaliste sportif.
67f82f35cf40727a0044630b
669640c5f5112d8edd056b8a
12 juillet 2024
Référés Cabinet 2
669640c6f5112d8edd056bc1
10 juillet 2024
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
théoriques sans problématique (et non pas les activités pratiques).
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
Il est constant que le préjudice d'agrément ne se limite pas à l'impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs exercée antérieurement à l'accident, mais permet également d'indemniser les
Ch. 9 REFERES
69d5755ecdc6046d4772ca47
7 avril 2026
régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, en détaillant, pour chacune des activités alléguées, les obstacles à cette pratique résultant directement des faits à l’origine du dommage
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