[G] [N] ; En conséquence, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de M.

Le divorce sera ainsi prononcé aux torts exclusifs de l'époux en application des dispositions de l'article 242 du code civil.

de Monsieur [G], - Ordonne la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux [G] en date du 19 avril 2014, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu

La copie intégrale, délivrée le 12 novembre 2019, de l'acte de mariage n°276 bis mentionne que le 23 février 1977 a été transcrit le mariage célébré le 17 février 1957 à [Localité 2] au Maroc de [H] [C

Par bulletin du 5 février 2025, le conciliateur de justice a procédé en vain à une tentative de conciliation.

En conséquence, il convient de condamner le défendeur au paiement de la somme de 4 557,30 € pour solde du crédit.

payer la somme de 2 200 € en deniers ou quittance.

[U] [S] la somme de 2 000 € en réparation de son préjudice de jouissance, selon décompte arrêté à la date de l'assignation, somme à parfaire au jour du jugement ; A titre subsidiaire, - Condamner M.

Madame [J] [T] à lui verser la somme de 20 000,00 € à titre de dommage et intérêts ;condamner Madame [J] [T] à lui payer la somme de 2 400,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

En conséquence, cette mention sera en l’espèce ordonnée.

Civ. 2e 6 avril 1987 85 – 18. 508 publié au bulletin).

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

En conséquence, cette mention sera en l’espèce ordonnée. Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [D] [Y], qui succombe, sera condamné aux dépens.

"pli avisé et non réclamé" (pièce n° 2 du syndicat des copropriétaires).

En conséquence, cette mention sera en l’espèce ordonnée. Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [G] [C] [B], qui succombe, sera condamné aux dépens.

En conséquence, cette mention sera en l’espèce ordonnée. Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [L] [E] [R], qui succombe, sera condamné aux dépens.

de 2 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - Condamner Monsieur [Z] [H] aux entiers dépens de l'instance.

[O] [I], - condamner MM [R] et [G] [I] à verser à Mme [Z] [I] la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner MM [R] et [G] [I] à verser à M.

2.