MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 20 mai

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WS Minute : 26/00029 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [V] [X] Représentant : Me Marc

de la dette locative à la somme de 4.551,64 euros, selon décompte arrêté au 21 mars 2025, mensualité de mars incluse.

[F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-victor ANNICCHIARICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

professionnelle, de pose de concassé de forme et géotextile, outre une prestation de nivellement et de compactage du terrain pour la somme de 3 718,00 €.

exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EGC N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le mardi

Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XV7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi

EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice délivré le 21 juin 2022, Monsieur [H] [I] a assigné la S.A.

Le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 26 mai 2026.

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Il est justifié que les travaux de 2011 ont bien fait l'objet d'autorisations, tant de l'assemblée générale des copropriétaires le 05 mai 2011, que du mandataire des bailleurs le 29 mars 2011 et du service

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 17 Novembre 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai

Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 21 Mai 2024 déposé par Commissaire

Selon l'article L212-1 du code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du

W-B7I-TEPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/759 DU : 01 Avril 2025 [N] [V] [H] [J] C/ [L] [B] [P] [F] Expédition délivrée à toutes les parties le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi

A titre infiniment subsidiaire, ils font valoir que dans le cadre de la cession des parts sociales intervenues en 2018, les parties ont conclu une garantie de passif le 21 mars 2018 actionnée à réception

le 1er Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 3 juin 2024, Monsieur [B] [I] et Madame [M] [J] née [U] ont conclu une convention d’occupation précaire avec la S.A.S.U.

SACEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Marc MOJICA, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Mme [

, le devis établi par l’entreprise spécialisée missionné par le bailleur en mars 2017 ; Se rendre sur place et visiter les lieux loués et les parties communes ; Au vu des manquements reprochés par la mairie

occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 15 mars