L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Le 8 septembre 2025, le docteur [Q] et son assureur, la SA AXA France IARD, ont constitué avocat.

pharmacie et d’appareillage en lien avec l’accident.

Elle estime ainsi que le lien de causalité entre son travail et son malaise est parfaitement établi.

Sur l'assistance tierce personne temporaire L’expert a retenu que l’aide d’une tierce personne non médicalisée a été justifiée à raison de 5 heures par semaine du 21 décembre 2013 au 21 janvier 2014.

Par jugement en date du 17 mai 2021, le présent tribunal a entre autre dispositions : - déclaré qu’aucune faute ne peut être imputable à M.

victime d'un accident alors qu'elle courait sur la chaussée et a été percutée par le vélo monté par monsieur [A] [H], assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] C/ [N] [W] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Monsieur [N] sollicite la somme de 3450€ sur la base d’un tarif à 30 € de l’heure. En défense, la GMF propose un tarif de base de 16€ de l’heure pour un montant de 1984€.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N°

de son état antérieur, de la spondylodiscite survenue, et d’autres problématiques qui nécessitaient des éclaircissements.

N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4NR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame

Elle retient aussi la nécessité d’une aide à la personne de 2 heures par semaine avant aménagement du véhicule et une heure ensuite et des répercussions professionnelles, notant qu’il a été placé en invalidité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 19/09025 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJPX Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

B- Sur le lien de causalité avec les préjudices Il n’est pas contestable que ces fautes sont en lien avec les préjudices décrits par l’expert à la suite de la pancréatite aiguë et à la perforation duodénale

Il faut continuer ! [X] + [M] !!

[I] [V], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [F] [H] épouse [X], assuré auprès de la société d’assurance Mutuelle Fraternelle

 : 1/7Déficit fonctionnel permanent : 43 %Assistance tierce personne définitive : 3 heures par mois en viager Préjudice esthétique permanent : 1/7Préjudice d’agrément : constitué s’agissant des activités

Le lendemain, un autre praticien a constaté des lésions de la dent et du frein labial et a instauré un traitement, l’évolution demeurant incertaine.