Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine MILLE, greffière, DEBATS A l’audience du 14 juin 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement

: Madame HOFLACK, Vice-Présidente Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

pour prononcé le : 04 mai 2026 et délibéré prorogé au 18 Mai 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président

Elle réclame enfin la restitution, sous astreinte et avec le concours de la force publique si nécessaire, du matériel dont elle est propriétaire.

Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière DEBATS A l’audience du 25 Avril 2024 présidée par Frédéric LEMER GRANADOS tenue en audience

Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

: [T] [H], 1er Vice-Président : [PE] [B], 2ème Vice-Président : [V] [K], Secrétaire : [J] [W], Secrétaire adjointe : [NT] [GX], - désigner tel mandataire ad'hoc qu'il plaira avec pour mission de convoquer

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera intégralement renvoyé aux écritures précédemment visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS

*Sur les charges Il résulte de l’article 1353 du code civil qu’il appartient au bailleur propriétaire d’un ensemble immobilier qui réclame au preneur de lui rembourser, conformément au contrat de bail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Président de la formation Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente Gauthier DELATRON, Juge Assesseurs Greffiers : Amélie CAILLETET, Greffier aux débats Viviane RABEYRIN, Greffier à la mise à disposition

, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : A l’audience publique du

En sa qualité de propriétaire, la SCI du Lion est responsable des désordres intervenus. La SCI Blomet-Lecourbe recherche la responsabilité de la SAS RL Meillant et Bourdeleau.

UMA, l'acte de vente stipulant expressément en sa clause intitulée « PROPRIÉTÉ - JOUISSANCE » que : « L'ACQUÉREUR est propriétaire du BIEN à compter de ce jour.

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Elle estime que l’intervention de la société STAM comme présidente de la SAS OPERA fonde l’action de la SAS UNIVERSITE à son encontre.

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.