Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés

Ces propos sont également établis dans sa lettre du 13 août 2018.

Par lettre du 11 septembre 2015, M.

Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

LEBAUPIN, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître F.

Elle avait écrit pour avertir qu’elle serait absente pour motif professionnel et maintenir les motifs de son opposition, à savoir qu’elle est salariée de l’entreprise individuelle [B] [J] et non conjointe

Le plafond de la dissimulation partielle de salariés s’apprécie au regard de l’activité.

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Régulièrement convoquée à l’audience par lettre recommandée reçue le 27 novembre 2023, Mme [K] [D] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.