- Tous les congés intervenus qu’ils aient été donnés par les locataires ou la société EUROBAIL ou la société ADDUCTOR INTERNATIONAL propriétaire précédent, pour l’ensemble des locaux sis [Adresse 1]

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mai 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Elle ajoute que le coût total des travaux n’est pas encore connu à ce jour, ce qui justifie un sursis à statuer.

À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 2 janvier 2026, date du présent jugement.

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 13 juillet 2017, Maître [Z] ayant sollicité un renvoi ou une radiation pour préparer la défense de Monsieur [F]. L'affaire n'a pas été rétablie.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 20/02872 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNT5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [V] [

Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

- N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LA Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LA N° de minute : 25/00173 Formule Exécutoire délivrée le : 10

Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/568 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZK4 Affaire : S.C.I.

AUVERGNE, ès qualités d’assureur mandaté par la société ALLIANZ IARD Actuellement [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée Après débats à l’audience publique du 10 Septembre 2024, l’affaire

DROITE [Localité 4] Représentée par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O] / S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, S.A.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture en date du 17 janvier 2020, monsieur [Z] [N] et madame [T] [N] ont confié à monsieur [O] [S], exerçant sous l’enseigne PROTELEC SERVICES, la fourniture et l’installation

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03358 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAB ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.