[B] a conclu une transaction avec la société [3] qui ne permet pas, dès lors qu’elle n’est pas produite, d’apprécier l’éventuel préjudice allégué.

Elle allègue que Mme [B] n’a jamais signalé à [...] le caractère frauduleux du compte utilisé par les escrocs. La société [...]

Les photographies mettent en évidence un pli marqué du liner, situé au-dessus d’une buse de refoulement (…).

leur ayant occasionné un préjudice puisque la levée des doutes concernant le diagnostic aurait révélé les désordres et permis d’éviter la vente, - que l’agent immobilier a manqué à son obligation de se

Mme [N] allègue que les réserves concernant les deux sociétés n’ont pas été levées malgré des échanges entre les parties, outre que d’autres désordres sont apparus ou ont été découverts postérieurement

plaignent ainsi : - d’un défaut d’information quant aux caractéristiques globales de l’installation, - de l’imprécision du bon de commande quant aux délais et modalités d’exécution du contrat, - du manque

S’agissant des prétendus manquements de la bailleresse, cette dernière argue que cet argument n’a été soulevé que tardivement, suite aux troubles du voisinage reprochés à la défenderesse, et que ces allégations

Il expose ensuite avoir subi un préjudice de santé en raison de l'indécence alléguée.

ou aurait dû connaître le défaut de conformité allégué.

Monsieur [O] ne se prononce pas sur le départ effectif allégué de Monsieur [P] [C] et maintient sa demande d’expulsion.

Il ne peut donc valablement être soutenu par monsieur [E] un manquement à l’obligation de délivrance visant à masquer la vétusté du moteur du bateau acquis, dont il n’est pas soutenu qu’il lui aurait été

Il ajoute qu’elle a manqué à son obligation de sécurité.

[A] et la société MACSF, qui ne contestent pas les manquements reprochés à M.

[U] [A] a acquis un véhicule de marque SUBARU modèle IMPREZA immatriculé [Immatriculation 1] auprès de Mme [M] [T].

Elle considère qu’aucun manque à gagner n’est démontré en l’espèce et qu’en tout état de cause, le calcul de ce manque à gagner n’est pas sérieux puisqu’il prend en compte le montant du devis établi pour

de cette société du fait d’une atteinte à ses marques, à moins qu’il n’apporte la démonstration d’un préjudice personnel consécutif, qu’il n’allègue cependant pas.

principe, ni en son quantum, REJETER toutes demandes formées à l’encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD au titre du préjudice immatériel prétendument subi par l’HOTEL BURNGUNDY s’agissant du « manque

Il y a un manquement à l’obligation d’information précontractuelle au regard des dispositions de l’article 1103 du Code civil.

Aucun manquement de la SA BNP PARIBAS à son devoir de vigilance n’est donc démontré.

[R] [Z] a confié le 26/07/2024 à la SARL UNIVERS MOTO son véhicule 2 roues SCOOTER de marque HONDA aux fins de révision ; Par requête du 16/10/2024, M.