Il convient de surseoir à statuer à l'ensemble des demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. 2. Sur les autres demandes Les dépens seront réservés.

L'article 842 du même Code édicte qu'à tout moment les copartageants peuvent abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable.

transmises à l’audience, Monsieur [F] demande de : - JUGER Monsieur [Y] [F] bien fondé et recevable en toutes ses demandes, fins et prétentions, - ORDONNER une mesure d’expertise médicale avec pour objet

L’expert a déposé son rapport le 11 mai 2023, notifié aux parties par lettre du 5 juin. Le 7 août 2023, M.

La société Abeille déclare abandonner sa demande de mise hors de cause et uniquement formuler les protestations et réserves d'usage.

L'expert a déposé son rapport le 1er août 2023, concluant comme suit : " Le jour de la mise en vente du véhicule, Madame [O] [L] connaissait les dysfonctionnements du moteur et le problème de tenue de

Madame [C] [R] a soutenu que si le trouble manifestement illicite avait disparu au jour où le juge était saisi, alors la demande devait être rejetée comme étant devenue sans objet.

la perte de revenus depuis l’origine des desordres jusqu'a sa remise en etat complete et effective, o COMMUNIQUER un pre-rapport en vue de recueillir Ies dernieres observations des parties avant le depot

[I] a abandonné ses demandes dirigées contre les sociétés Tirade, Inven et Esturna ; il s’en est donc désisté. I . Sort des contrats et demande en résiliation 1 .

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées; 1°) LES FAITS CONSTANTS Mariés, M [O] [I] et Mme [H] [I] née [P] ont eu deux

à l’audience du 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE La société MARKUP [Localité 3] a pour objet

Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

, titres, papiers, deniers et valeurs qui auraient été déposés par le de cujus, ou contenus dans tous coffres de ce dernier, et qui seront ouvert à la requête dudit administrateur, payer toute dette et

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera précisé que la demande de renvoi formulée par le demandeur dans ses écritures pour mise en cause de son assureur et du maitre d’œuvre est sans objet dès

à l'expert qu'il doit, dès sa saisine : adresser au greffe de la juridiction l'acceptation de sa mission et un engagement d'impartialité, et que tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet

Madame [G] en se retournant, est tombée après s’être entravée sur une étagère au sol, dans une allée du magasin déposée par un employé auquel elle avait demandé assistance pour trouver un produit sur un

La requérante fait référence à de nombreuses pièces qui n’ont jamais été communiquées au tribunal en l’absence de dépôt de son dossier.

S’opposant à la mesure d’expertise, il soutient que la demande d’expertise aurait pour objet de pallier la carence de preuve de la société BOISCOM.

Par ordonnance en date du 11 septembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure et fixé la date de dépôt des dossiers au 20 février 2026.

Vu la requête en fixation d’indemnité d’expropriation de la société CDC HABITAT Action Copropriétés, datée du 18 avril 2023 et déposée le 2 mai 2023, dont il ressort que : Dès 1973, l’ensemble immobilier