[K] [B] assumera la prise en charge de l’emprunt immobilier souscrit pour l’acquisition du domicile conjugal, sans droit à récompense au titre du devoir de secours ;dit que M.

Ils répondent que s’agissant d’une volonté retranscrite par un officier d’état civil en 1896 lors du mariage, et non par M.

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Copie exécutoire délivrée à Me Josiane MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

Par acte du 18 novembre 2020, la SCI Decide a assigné la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] devant le tribunal de céans en paiement provisionnel des impayés de loyers et charges.

Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01939 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV2 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01416 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPU Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRF Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01953 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SW6 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée

Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

d'une autre partie » En l’espèce les parties s’accordent pour laisser à chacun des parties la charge de ses propres dépens.

Dominique TALLARICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [X] et Monsieur [V] [T] se sont mariés le 3 décembre 2016 par devant l’officier

Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02011 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3H Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé

[N] [X] prendra en charge les frais d'assurance-maladie des enfants, REJETTE le surplus des demandes, DIT que chaque partie conservera la charge de ses Dépens.

Rien ne lui imposait d’exiger des justificatifs quant aux charges alléguées. Le contrôle du FICP a bien été effectué.

FAITS ET PROCÉDURE : Madame [B] [L] et Monsieur [I] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 devant l'officier d'état civil de la Mairie de [Localité 3].

Les suites ont été marquées par la survenue d'une infection qui a justifié la réalisation d'une intervention de reprise le 31 octobre 2015 pour changement de la pièce, reconstruction osseuse et nettoyage

Concernant ses charges, elle réglait un loyer résiduel de 491 euros selon la quittance de novembre 2024.