Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

DÉBATS À l’audience non publique du 28 Février 2024, le juge aux affaires familiales, Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 29

2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation

Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Fait à Paris le 10 octobre 2024.

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les actes délivrés en date

, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les

A l'audience tenue le 14 novembre 2024 les parties civiles n'ont pas comparu et leur conseil a fait savoir par écrit qu'elles entendaient se désister.

Mme [V] [J] , représenté par son conseil, sollicite oralement pour sa part du tribunal de juger que l'instance est périmée en l'absence de diligences par les parties pendant deux ans et déclarer l'instance

De plus, le délai posé par l’article L133-24 du code monétaire et financier est un délai de signalement et non d’action. Enfin, il considère qu’il y a au moins un partage de responsabilité.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Antoine GITTON, avocat au barreau de PARIS - L 69 ET DÉFENDEURS COMMUNE D’[Localité

Me VIRGILE REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Kyara CHÉRIF-AUFAURE, avocat au barreau de PARIS - #D690 DEFENDEURS CPAM DE PARIS 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante et non constituée

, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée le 21 février 2024 à la requête de Mme [S] [G] à

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

8] non représentée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 25 janvier

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé