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5 597 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69991e70cdc6046d472ecb8d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Contrairement à ce qu’indique l’ONIAM, la perte d’emploi par Monsieur [A] [U] est en lien avec l’intervention chirurgicale en cause, la médecine du travail l’ayant déclaré inapte à tous les postes lors

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de devoir abandonner la profession exercée avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b5dcdc6046d47219988

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 octobre 2024, Madame [T] a formé un recours contre la décision de la commission, faisant valoir la perte de son emploi et une baisse conséquente

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le principe de réparation intégrale du préjudice de la victime sans perte ni profit, a pour conséquence que la victime ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs, que si

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de devoir abandonner la profession exercée avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, sur une période de 36 mois, cette perte peut être évaluée à la somme de 41 731,20 euros (1 159,20 x 36 mois).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697bc2edcdc6046d472af59b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par note en délibéré, les parties ont été autorisées à produire le justificatif de perte d’emploi pour Madame [W] [V] et les éléments de solvabilité de Madame [W] [V] pour le prêteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’agissant du préjudice moral résultant de la perte d’emploi, les salariés SECO FERTILISANTS font valoir qu’avant sa reprise par la société YARA, SECO FERTILISANTS était in bonis et que la volonté manifeste

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

En ce qui concerne la perte de gains professionnels à échoir, il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient de perte de chance à la capacité de gains de Monsieur [S] [Y], l’éventualité d’une perte d’emploi

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db7de0ebe408dab3787

T. Judiciaire

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il explique avoir cessé de régler les 90 euros tels que convenus suite à la perte de son emploi.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8d4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il mentionne que son défaut de règlement est exceptionnel et l’explique par la perte de son emploi. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f6cdc6046d47106f5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, sa situation de surendettement est exclusivement liée à la perte de son emploi.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b0ecdc6046d47e4e273

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle explique ses difficultés financières par la perte de son emploi, la mise sous séquestre de son compte en raison de dettes qui sont désormais soldées.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de827bcdc6046d473bed0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils indiquent que leurs difficultés financières sont en partie dues à la perte de leurs emplois. Ils ajoutent qu'ayant repris une activité professionnelle, ils sont en mesure de réduire la dette.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils expliquent que la perte de l'emploi de Monsieur [M] [A] les a mis en difficulté et que le couple a des ressources mensuelles de 2.500 euros.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67632c0c01b98fb2ebaa3acd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle indique subir des problèmes de voisinage qui lui ont causé des difficultés de sommeil et, par conséquent, la perte de deux emplois. Elle a tenté de reprendre les paiements des loyers.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2c6cdc6046d479c3bf4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique avoir rencontré des difficultés financières consécutives à une condamnation, ayant entraîné la perte de son emploi. Il ajoute percevoir un salaire mensuel de 2 000 euros.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que son activité a été perturbée par d'importants problèmes de santé consécutifs aux accidents de travail dont il a été victime, et par un syndrome dépressif lié à la perte de son emploi, qui

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b333ea43407b9fb9fb8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

globale et concertée afin de permettre aux particuliers et aux familles de sortir d’une spirale les conduisant à la précarité et à l’exclusion de la société, à la suite d’un accident de la vie tel que perte

Source officielle

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