CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69991e70cdc6046d472ecb8d
8 janvier 2026
Contrairement à ce qu’indique l’ONIAM, la perte d’emploi par Monsieur [A] [U] est en lien avec l’intervention chirurgicale en cause, la médecine du travail l’ayant déclaré inapte à tous les postes lors
19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
de devoir abandonner la profession exercée avant le dommage au profit d'une autre choisie en raison de la survenance du handicap ; que ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte
Droit commun
687fd60a249b152198e7eadb
8 juillet 2025
Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés
Surendettement
69dd5b5dcdc6046d47219988
10 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 octobre 2024, Madame [T] a formé un recours contre la décision de la commission, faisant valoir la perte de son emploi et une baisse conséquente
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
Le principe de réparation intégrale du préjudice de la victime sans perte ni profit, a pour conséquence que la victime ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs, que si
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
Dès lors, sur une période de 36 mois, cette perte peut être évaluée à la somme de 41 731,20 euros (1 159,20 x 36 mois).
PCP JCP fond
697bc2edcdc6046d472af59b
Par note en délibéré, les parties ont été autorisées à produire le justificatif de perte d’emploi pour Madame [W] [V] et les éléments de solvabilité de Madame [W] [V] pour le prêteur.
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
S’agissant du préjudice moral résultant de la perte d’emploi, les salariés SECO FERTILISANTS font valoir qu’avant sa reprise par la société YARA, SECO FERTILISANTS était in bonis et que la volonté manifeste
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
En ce qui concerne la perte de gains professionnels à échoir, il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient de perte de chance à la capacité de gains de Monsieur [S] [Y], l’éventualité d’une perte d’emploi
CONTENTIEUX -10.000
68f93db7de0ebe408dab3787
5 septembre 2025
Il explique avoir cessé de régler les 90 euros tels que convenus suite à la perte de son emploi.
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ca2273490db10e8d4
4 juillet 2025
Il mentionne que son défaut de règlement est exceptionnel et l’explique par la perte de son emploi. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.
TPRX surendettement
69e7e4f6cdc6046d47106f5c
9 avril 2026
Ainsi, sa situation de surendettement est exclusivement liée à la perte de son emploi.
JCP REFERES
69f12b0ecdc6046d47e4e273
13 avril 2026
Elle explique ses difficultés financières par la perte de son emploi, la mise sous séquestre de son compte en raison de dettes qui sont désormais soldées.
Chambre 8/Section 1
69de827bcdc6046d473bed0e
Ils indiquent que leurs difficultés financières sont en partie dues à la perte de leurs emplois. Ils ajoutent qu'ayant repris une activité professionnelle, ils sont en mesure de réduire la dette.
PPP Contentieux général
6a188675cdc6046d4746cdab
18 mai 2026
Ils expliquent que la perte de l'emploi de Monsieur [M] [A] les a mis en difficulté et que le couple a des ressources mensuelles de 2.500 euros.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
67632c0c01b98fb2ebaa3acd
7 octobre 2024
Elle indique subir des problèmes de voisinage qui lui ont causé des difficultés de sommeil et, par conséquent, la perte de deux emplois. Elle a tenté de reprendre les paiements des loyers.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2c6cdc6046d479c3bf4
19 mai 2026
Il explique avoir rencontré des difficultés financières consécutives à une condamnation, ayant entraîné la perte de son emploi. Il ajoute percevoir un salaire mensuel de 2 000 euros.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
Il ajoute que son activité a été perturbée par d'importants problèmes de santé consécutifs aux accidents de travail dont il a été victime, et par un syndrome dépressif lié à la perte de son emploi, qui
JugeContentieuxProtection
68e88b333ea43407b9fb9fb8
8 octobre 2025
globale et concertée afin de permettre aux particuliers et aux familles de sortir d’une spirale les conduisant à la précarité et à l’exclusion de la société, à la suite d’un accident de la vie tel que perte
Page 20 sur 280