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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4c385882b39b2e73a03d
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYX ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4c395882b39b2e73a080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VRF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
6584912ce41137cbf9fc8422
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7T ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Juge libertés & détention
66335aefc0d3e3fe99cad9bd
11 avril 2024
Par requête en date du 10 avril 2024, reçue le 10h10, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée
686d8f3da2273490db110e7a
8 juillet 2025
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application des articles L741-1 et 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
rendue le 24 mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative
J.L.D. CESEDA
686d5cdba2273490db106725
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXO MINUTE N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
69745293cdc6046d47831e9b
3 janvier 2026
prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 06 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre
695c117275782d5f06e3f4db
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6626a5661329eb3db7c20444
21 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV MINUTE N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
695d904a75782d5f06037590
6 janvier 2026
67816cfd6d34da2cbdcd892f
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX MINUTE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
JLD
67059a021296b51ba2bbf042
8 octobre 2024
, soit 60 jours depuis le placement en rétention, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi d’une demande de prolongation de la rétention lorsque dans les
69cd9207cdc6046d47ca751e
1 avril 2026
661ec210a0f6350336350b35
N° RG 24/01144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d2639490a
5 janvier 2025
Dès lors, il sera fait droit à la demande de prolongation de la rétention de l’intéressé pour une période de 30 jours supplémentaires.
65d64ab687daf743d9a4d7bd
3 février 2024
la seconde requête en prorogation exceptionnelle de l’autorité administrative en date du 02/02/2024 reçue et enregistrée le 02/02/2024 à 08H52 (cf.
669e9d54e2a18bd08ce388a3
20 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQC MINUTE N° RG 24/05711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
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