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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677ecd74b01eea4cf01a3729

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exceptionnelle de quinze jours ; ordonnance confirmée par le premier président de la cour d’appel de Lyon le 27 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

quinze jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 23 septembre 2025; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559010e2901d10fa36922

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

quinze jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 23 septembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424bc

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b441

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe6805f4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

quinze jours, décision confirmée par la ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Lyon en date du 31 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb33

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166a4e0040aa3735cbf9

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04cb848dd6814c5dc5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579cd72b7e1b6bf1d7f15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 7 mai 2025, date à laquelle l’affaire a pu être retenue.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de X se disant [V] [E] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisé

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365494

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En conséquence, la requête de la préfecture sera déclarée irrecevable et il sera dit n’y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative de Monsieur [F] [U] [S].

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7b02ef4af38961421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de rétention étant précisé que, questionné à cet effet par le juge chargé » du contrôle de la rétention, l’intéressé a confirmé ne pas avoir demandé à rencontrer un médecin en rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2ecdc6046d4753eb4f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c117275782d5f06e3f4db

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

697405f3cdc6046d477e6e10

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 13 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e7

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b531

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle

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