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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677ecd74b01eea4cf01a3729
8 janvier 2025
exceptionnelle de quinze jours ; ordonnance confirmée par le premier président de la cour d’appel de Lyon le 27 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2025 reçue
68e559000e2901d10fa368d7
6 octobre 2025
quinze jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 23 septembre 2025; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue
68e559010e2901d10fa36922
quinze jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de LYON en date du 23 septembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Octobre 2025 reçue
68e40773681ed727f2a424bc
5 octobre 2025
du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue
686c0ededd7001754d61b441
5 juillet 2025
sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
678564feaaacbea0fe6805f4
11 janvier 2025
quinze jours, décision confirmée par la ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Lyon en date du 31 décembre 2024 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Janvier 2025 reçue
67f416624e0040aa3735cb33
5 avril 2025
du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue
67f4166a4e0040aa3735cbf9
67eed04cb848dd6814c5dc5e
3 avril 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée
PS ctx protection soc 3
686579cd72b7e1b6bf1d7f15
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 7 mai 2025, date à laquelle l’affaire a pu être retenue.
6786e559df5b5c7d10cacd09
14 janvier 2025
Aucune information ne permet d'affirmer avec certitude que les autorités consulaires vont répondre défavorablement et que l'éloignement de X se disant [V] [E] ne pourra pas avoir lieu avant que soit épuisé
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa37365494
7 avril 2025
En conséquence, la requête de la préfecture sera déclarée irrecevable et il sera dit n’y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative de Monsieur [F] [U] [S].
68001f7b02ef4af38961421f
2 avril 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
68681a604965b5d9df3148e5
4 juillet 2025
de rétention étant précisé que, questionné à cet effet par le juge chargé » du contrôle de la rétention, l’intéressé a confirmé ne pas avoir demandé à rencontrer un médecin en rétention.
69d3fa2ecdc6046d4753eb4f
4 avril 2026
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue
695c117275782d5f06e3f4db
3 janvier 2026
sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 13 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue
686c0ee3dd7001754d61b4e7
de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
686c0ee5dd7001754d61b531
686425e50bb2f8a66ca5fc22
1 juillet 2025
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