: la somme de 3.840,68 euros avec intérêts au taux contractuel de 14,84% l’an à compter du 12 mars 2024, la somme de 800 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - ORDONNER

à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 96.118,82 €, comptes arrêtés au 22 juillet 2025, assortie des intérêts au taux légal sur la somme principale de 95.271,87 € à compter du 22 juillet 2025 jusqu’

HOIST FINANCE AB (publ) la somme de 8.775,36 €, avec intérêts au taux contractuel de 5,90 % l'an à compter de la mise en demeure du 14 octobre 2024 ou, à titre subsidiaire, à compter de l'assignation,

[G] [H] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DEGUELDRE les sommes suivantes : - 732,24 € au titre des frais de recouvrement, -

ouverts dans les livres de la BNP Paribas aux fins de procéder au recouvrement de la somme en principal de 15000 euros, correspondant à la somme versée à M.

de 3 572,34 € au titre des charges de copropriété échues et impayées arrêtées au 16 juillet 2025 ; Dire et juger que cette condamnation sera majorée d’intérêts au taux légal à compter de la sommation

Compte tenu de l’équité et de la situation économique des parties, M. [O] sera condamné à verser la somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles.

versés et à échoir, ainsi que des sommes dues au titre des indemnités de retard et de l’indemnité légale de transmission au contentieux, laquelle n’est pas fondée.

Aussi, les époux [J] rapportent bien la preuve du versement effectif de cette somme le 19 août 2025 au crédit du compte joint n°96299738050 par la production du relevé de compte du mois d’août.

[O] [V] à lui payer la somme de 12.625,68 euros, ainsi que les intérêts au taux légal sur cette somme à compter de la mise en demeure du 4 mars 2021,Condamner M.

la somme de 247,53€ au titre du trop-perçu locatif ; - les condamner solidairement à lui verser la somme de 740, 00 € au titre de l'enrichissement sans cause ; - les condamner solidairement à lui verser

[U] [V] et Mme [L] [F] épouse [V] (époux [V]) le remboursement du prix de vente de 172.000 € avec intérêts au taux légal à compter du jugement avec anatocisme, outre la somme de 28.536,10 € avec intérêts

SFR, au moyen de cinq versements de 25,00 € chacun tous crédités sur son compte bancaire le 15 juillet 2024. La S.A.

[O] [R] lui devait la somme de 10600 euros, soustraction des sommes déjà versées et du dépôt de garantie. M.

CONDAMNER la SCI NEMESIS à verser à la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.”

[Z] à lui payer la somme actualisée de 4 190 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 3 février 2026, et avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La fixation d’une

Ce compte bancaire a fonctionné en ligne exclusivement débitrice à compter de la fin du mois de décembre 2023.

de son départ jusqu’à ce qu’ils puissent relouer leur local, de leur payer les loyers des mois de février et mars 2025 et de leur verser une somme en réparation de leur préjudice résultant de la résiliation

action en versement d'un complément d'indemnité si elle établit n'avoir pas perçu tout ce qui lui était dû, en vertu de ladite police, compte tenu des versements déjà réalisés et non contestés.

Les intérêts au taux légal assortiront cette somme à compter de la mise en demeure du 21 août 2024 par application de l’article 1231-6 du code civil.