L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré.

La caisse fait valoir qu’en l'espèce, Mme [S] a exercé plusieurs activités pendant un arrêt de travail indemnisé au titre d'un accident du travail alors qu'elle est salariée de la SAS [12] connue sous

L’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026, par mise à disposition au greffe. 

Les articles L.4121-1 et 4121-2 du code du travail mettent par ailleurs à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

en œuvre d’une expertise médicale judiciaire sur pièces aux fins de déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à l’accident du travail du 27 février 2023 survenu

la remise des pièces, informations et documents dématérialisés mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts provisionnels dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice

publics tireur de rateau pour l’entreprise BRAJA; - du 05 novembre 2007 au 13 novembre 2010, en qualité d’ouvrier travaux publics tireur de râteau pour la société Rhodanienne de travaux publics (SRTP)

Au cas présent, il ressort des pièces produites, et en particulier de l’attestation du [3] produit par la caisse en pièce n°14, que le comité a été saisi le 28 février 2023 par la CPAM de la Savoie, que

L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

« faire suspendre le travail pour rechercher immédiatement les moyens propres à supprimer les risques » (pièce n°4).

Il ajoute que, malgré la mise en demeure, il n’a pas réglé les sommes dues.

9-1 du décret du 17 mars 1967, ont sollicité auprès du syndic la mise à disposition de diverses pièces dont certaines, notamment les factures, relèvent des pièces justificatives des charges mentionnées

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

Il ressort du tableau n° 57C que la liste limitative des travaux est la suivante : travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.