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2 531 résultats pour « vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

6721349dd174fb458d869b4c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, sont contredites par le procès-verbal de constat et la preuve est rapportée de l’existence d’un précédent sinistre par dégât des eaux ayant nécessité des travaux le 4 mars 2020 et pour lequel l’origine

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Motifs de la décision * Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d1cdc6046d4772ad4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A ce jour malgré le fait que Madame [Y] fait part de la rédaction du projet en 2019 aucun procès verbal ou projet liquidatif n’est produit.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028da02fc178212f7fc4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

exécutoire à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM et Me Cécile ROBERT Copie certifiée conforme à l’original à :Mme [H] (LRAR), M.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cf033cf481c39a25c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile permettent au juge des référés d'ordonner une expertise s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant

Source officielle
TJ

Référés

68e7a527033cf481c39a41f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise Les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile permettent au juge des référés d'ordonner une expertise s'il existe un motif légitime de

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f493439e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la mesure d’instruction L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da44c0d3e3fe99d179f6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SUR CE : Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Référés

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1ab2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les échanges avec la SARL ALLIANCE RENOVATION, qui avait procédé à des travaux de rénovation du bien avant sa vente, n'ont pas permis aux parties de trouver une solution amiable à leur différend.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

copie certifiée conforme à Me Jenny CARLHIAN - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI et Me Virginie FEUZ 2 copies service des expertises 1 copie régie 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jenny

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[W] a mis en demeure le vendeur de procéder à la reprise du véhicule et de lui rembourser l’intégralité du prix de vente.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GWAD’AL SECURITE C/ [B], [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Le procès-verbal de contrôle technique réalisé préalablement à la vente, le 05 septembre 2023, par la société Auto Securitas Montaigu, a fait mention de simples

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697c6881cdc6046d473a1e42

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte authentique reçu le 3 mai 2022, les consorts [U] [V] ont régularisé une promesse de vente de cette maison sous la condition suspensive de produire au plus tard le jour de la réitération le rapport

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08dcda2201c09829ece

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un procès-verbal de constat a été établi le 20 décembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour rendre ses conclusions, l'expert indique avoir procédé à un relevé topographique des lieux, s'être référé aux actes de vente du 26 avril 1980, au plan établi par Monsieur [G] en février 1980 et complété

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08ecda2201c09829ee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Un procès-verbal de constat a été établi le 26 juin 2023.

Source officielle

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