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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
6721349dd174fb458d869b4c
4 octobre 2024
, sont contredites par le procès-verbal de constat et la preuve est rapportée de l’existence d’un précédent sinistre par dégât des eaux ayant nécessité des travaux le 4 mars 2020 et pour lequel l’origine
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
Motifs de la décision * Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Ch. 9 REFERES
69d573d1cdc6046d4772ad4f
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
A ce jour malgré le fait que Madame [Y] fait part de la rédaction du projet en 2019 aucun procès verbal ou projet liquidatif n’est produit.
JAF Cabinet 4
67f028da02fc178212f7fc4a
4 avril 2025
exécutoire à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM et Me Cécile ROBERT Copie certifiée conforme à l’original à :Mme [H] (LRAR), M.
Référés
68e7a4cf033cf481c39a25c8
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile permettent au juge des référés d'ordonner une expertise s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant
68e7a527033cf481c39a41f0
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise Les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile permettent au juge des référés d'ordonner une expertise s'il existe un motif légitime de
Service des référés
659d9d7caa704a07f493439e
9 janvier 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
Sur la mesure d’instruction L’article 145 du code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la
6633da44c0d3e3fe99d179f6
2 mai 2024
SUR CE : Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
697ad0c0cdc6046d470c2ce2
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1ab2
Les échanges avec la SARL ALLIANCE RENOVATION, qui avait procédé à des travaux de rénovation du bien avant sa vente, n'ont pas permis aux parties de trouver une solution amiable à leur différend.
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1255cdc6046d475af977
20 mai 2026
copie certifiée conforme à Me Jenny CARLHIAN - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI et Me Virginie FEUZ 2 copies service des expertises 1 copie régie 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jenny
REFERES
69600eaccdc6046d47ab6585
5 janvier 2026
[W] a mis en demeure le vendeur de procéder à la reprise du véhicule et de lui rembourser l’intégralité du prix de vente.
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf
9 octobre 2025
GWAD’AL SECURITE C/ [B], [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Le procès-verbal de contrôle technique réalisé préalablement à la vente, le 05 septembre 2023, par la société Auto Securitas Montaigu, a fait mention de simples
Quatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
Par acte authentique reçu le 3 mai 2022, les consorts [U] [V] ont régularisé une promesse de vente de cette maison sous la condition suspensive de produire au plus tard le jour de la réitération le rapport
671be08dcda2201c09829ece
11 octobre 2024
Un procès-verbal de constat a été établi le 20 décembre 2022.
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812aa2273490db10e8b3
4 juillet 2025
Pour rendre ses conclusions, l'expert indique avoir procédé à un relevé topographique des lieux, s'être référé aux actes de vente du 26 avril 1980, au plan établi par Monsieur [G] en février 1980 et complété
671be08ecda2201c09829ee3
Un procès-verbal de constat a été établi le 26 juin 2023.
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