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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [K] [I] née le 04 Avril 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au
19ème chambre civile
6686e86ae74459e0c7ed24ca
2 juillet 2024
[X] [C] et assuré auprès de AXA SEGUROS, compagnie de droit portugais, représentée en France par la compagnie AXA. Aux côtés de M.
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Elle peut être apportée par tous moyens”.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
Il constatait des dommages aux embellissements dans la salle de douche, la cuisine et l'entrée.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d793ea43407b9102770
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le 26 Novembre 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée
68e94d7b3ea43407b91027b1
prononcé, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 09 Mai 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] représenté
68e94d7d3ea43407b9102836
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le 08 Septembre 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] représenté
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
Pour un exposé complet des moyens et prétentions de la partie demanderesse, il sera renvoyé à ses écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 983 997 297, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Chambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
20 mai 2026
Il rappelle également son revenu annuel moyen net antérieur à l’accident, lequel doit être revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC brut.
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