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410 résultats pour « (sur le 3ème moyen) representation des salaries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [K] [I] née le 04 Avril 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] [C] et assuré auprès de AXA SEGUROS, compagnie de droit portugais, représentée en France par la compagnie AXA. Aux côtés de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle peut être apportée par tous moyens”.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il constatait des dommages aux embellissements dans la salle de douche, la cuisine et l'entrée.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b9102770

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [D] née le 26 Novembre 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prononcé, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 09 Mai 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102836

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le 08 Septembre 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pour un exposé complet des moyens et prétentions de la partie demanderesse, il sera renvoyé à ses écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 983 997 297, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il rappelle également son revenu annuel moyen net antérieur à l’accident, lequel doit être revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC brut.

Source officielle

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