La SARL PHARMACIE D’EGRISELLE a débuté son activité le 1er octobre 2011.

En vertu de l’article 1991, alinéa 1er, dudit code, le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution

capitalisation des intérêts.

D’UNE PART ET : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR.

[L] [A] le 1er décembre 2025.

juin 2021, un local commercial au 1er étage d’environ 270 m² et trois places de parking extérieur (n°1, 3 et 4) situés [Adresse 2] à Saint-Laurent-du-Var (06700) moyennant un loyer annuel initialement

[Adresse 2] à [Localité 1] (17), à compter du 16 mars 2026.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 2 décembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

des intérêts sur le fondement des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, -Condamner la SAS Z AND KO à lui payer la somme de 800.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

2] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé conclu par voie électronique le 1er septembre 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Monsieur

l’article L716-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens qui précèdent, CONSTATER

SUR LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS En application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge aux affaires familiales statue en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs

juillet 2025, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l'article 1343-2 pour autant qu'ils soient dus pour plus d'une année ; - débouter Mme [M] [S] et M.

avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2023, outre la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, ainsi que les frais de contrat de prêt annulé d’un montant de 1.000 euros HT ; CONDAMNE la SCI Frépillon 2 Moreno à régler à la société HSBC la somme de 29.244,66 euros correspondant aux intérêts échus

DEMANDERESSE Madame [C] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée

Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile

[T] [F] [B] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne PARTIE SAISIE ET EN PRESENCE DE : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise

Selon contrat en date du 2 février 2015, à effet au 1er mai 2015, les époux [W] ont donné à bail, à usage d’habitation, ledit château à M. [U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V].