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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
6a175aa1cdc6046d472804eb
26 mai 2026
Madame [K] [I] né le 17 Juillet 1980 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [I] née le 06 Octobre 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Camille AUGIER
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b910269b
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 24 février 2011, Madame [D] [M] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au1er étage constituant
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
AUGIS DÉBATS : A l'audience du 12 Février 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
praticien libéral au sein de la Clinique [10], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Laure SOULIER de la SELARL AUBER
19eme contentieux médical
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
Représentés par LECLERE & Associés agissant par Maître Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0075 Monsieur [F] [H] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SELARL Cabinet AUBER
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
- une facture sur papier libre avec une en-tête de la société Augur, datée du 31 janvier 2025 et relative à la fourniture et la pose de cloisons placo, de deux portes vitrées et à la mise en peinture
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
AUGIS, Greffier, lors des débats et C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.
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