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407 résultats pour « Auger-Fagbemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [K] [I] né le 17 Juillet 1980 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [I] née le 06 Octobre 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Camille AUGIER

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 24 février 2011, Madame [D] [M] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au1er étage constituant

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUGIS DÉBATS : A l'audience du 12 Février 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

praticien libéral au sein de la Clinique [10], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Laure SOULIER de la SELARL AUBER

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Représentés par LECLERE & Associés agissant par Maître Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0075 Monsieur [F] [H] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SELARL Cabinet AUBER

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- une facture sur papier libre avec une en-tête de la société Augur, datée du 31 janvier 2025 et relative à la fourniture et la pose de cloisons placo, de deux portes vitrées et à la mise en peinture

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AUGIS, Greffier, lors des débats et C. FLAMAND, Greffier lors du prononcé du jugement.

Source officielle

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