[P] [I] [Z] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 3] (BURUNDI) Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Careiron depuis le 24 mai 2025 ; Vu la saisine du directeur d’établissement du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron en date du 09 Avril 2026, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu les pièces

Bien que régulièrement comparant à l’audience du 5 mars 2026, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu à l’audience du 9 avril 2026, ne s’est pas fait représenter et n’a transmis aucune pièce relative à sa situation

LE PREFET le 5 octobre 2022, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Novembre 1961 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces jointes

électronique le 28 avril 2026 aux termes desquelles la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC demande au juge de la mise en état de : “Vu les articles 394 et 396 du code de procédure civile Vu les pièces

CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant U8, 20-22 Rosco Street, NSW 2026 BONDI BEACH

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

NEUILLY-SUR-SEINE, représenté par son syndic Société SYNDICEO 37 avenue du Roule 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge LA SOCIÉTÉ PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 les sommes exposées dans la présente instance et non comprises dans les dépens.

intervention sur un chantier, que celui-ci a déclaré auprès de la Caisse d’assurance maladie du Val d’Oise le 31 janvier 2018, en ces termes « lors d’un accès à un évaporateur à hauteur de plafond, un des pieds

de leur notification : - la société [E] [I], le 30 janvier 2026 : “Vu les articles 2239, 2241 et 2242 du Code civil, Vu l’article L218-2 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

c-sur les biens mobiliers Mme [W] [P] demande également une expertise de la société IDEA PIERRE dont elle affirme ignorer l’état du passif.

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ; Vu les pièces

[F] [V] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

ECOLOGIE-CONSTRUCTION-DECONSTRUCTION, exerçant sous le nom commercial ECCODEC 91, et son assureur, la SMABTP, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé les pièces

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

Il y a lieu de rappeler que l'office du juge se limite - pour l'appréciation du contenu des pièces médicales - à s'assurer qu'il répond aux exigences légales, ce qui est le cas en l'espèce.

LE DIRECTEUR DU CESAME le 17 mai 2026, concernant : Mme [S] [X] née le 26 Mai 1976 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant