25/04540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/05646 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/05963 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

WAKAM RCS 562 117 085 PARIS [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Cécile

7] NORD [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Maître Arzu OZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0374 Décision du 07 Juillet 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Cécile

instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile

Afin de justifier l'application d'une décote pour location des biens litigieux de 20 %, la société PRIMALIN a fourni certains baux locatifs.

S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Stéphanie

MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN SUISSE représenté par Me Cécile

l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET Cécile

EP IMMO Les grignans Mas de Berlier 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gilbert PARLEANI de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

07 avril 2026 MINUTE N° 26/308 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile

07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile

Elle prétend que les pièces ont été fournies pour la première fois au mois d’avril 2023 et pour certaines le 10 mai 2024.  

délivrée à Me Philippe CAMINADE le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

ORMEN PASSEMARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile