Sur le fond, elle conteste l’exposition du salarié et le délai de prise en charge en expliquant qu’il occupait un poste de chef de chantier comportant des fonctions d’encadrement qui ne comprennent pas

en date du 1er mars 2016 par l’effet à compter du commandement de payer signifié le 12 mars 2025 ; – Ordonner en conséquence, l'expulsion de la SAS GROUPE NTD ainsi que celle de tous occupants de son chef

, manifestement illicite, En conséquence de quoi, Ordonner l’expulsion de [P] [B] et [A] [K] et de tout occupant de leur chef de l’appartement appartenant à Mme [M] [W] et sis [Adresse 4] à [Localité 1

Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS - #E833 DEFENDEURS CPAM DU LOIR ET CHER

délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir et qu’à défaut de ce faire, il pourra être recouru à la force publique pour l’expulser lui et tous biens et occupants de son chef

[V] [I], salarié de la société [1] en qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en

[O] [K] occupant du chef de la locataire devant le juge des contentieux de la protection aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, subsidiairement la résiliation

Un commandement de payer la somme en principal de 1 404,21 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 23 avril 2025.

écrites du ministère public, Vu le débat contradictoire en date du 13 avril 2026, Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs

[N] [J] ainsi que tout occupant de son chef d’avoir à libérer la parcelle cadastrée section BC [Cadastre 1] et d’enlever, à ses frais le cadenas et la chaîne fermant le portail, tous ses biens et tous

Un commandement de payer la somme en principal de 580 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges arrêté au mois de mai 2025 a été signifié au locataire le 26 juillet 2024.

Un commandement de payer la somme en principal de 2 976 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges arrêté au mois d’avril 2025 a été signifié au locataire le 25 avril 2025.

Un commandement de payer la somme en principal de 846,92 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 21 août 2024.

ou faire chercher par un professionnel de son choix ses marchandises actuellement stockées au domicile de Monsieur [W] [A] au [Adresse 6] à [Localité 3] dans le délai d’un mois à compter de la signification

Il estime que la demande liée aux frais de ramonage de la cheminée et d’entretien de la chaudière est également infondée en ce qu’il avait bien réalisé ces entretiens.

Il fait état d’une « raideur moyenne de la cheville gauche, une raideur serrée de la cheville droite, ankylose du couple de torsion pied droit, pied déformé en inversion, trouble de la marche ».

Elle a trois enfants à la maison dont deux majeures qui cherche un emploi pour l’une, est enceinte pour l’autre et sera donc allocataire prochainement.

Je ne suis pas contre la mesure, je cherche un appartement à [Localité 1], je suis arrivé ici, je me suis posé sur la plage du Prado, j’ai mis une tente et j’en avais un peu marre de la vie, j’ai fait