Préalablement à la création de la copropriété, la société COTE JARDIN avait déposé le 24 avril 2010 à la mairie de la commune une déclaration préalable de travaux portant notamment sur un changement de

Elle ajoute que si la Cour de justice retient une interprétation extensive de la notion de support, cela ne change rien au fait que le support reconditionné n’est pas un nouveau support, mais le même dans

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subit une perte ou une diminution consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est confrontée dans la sphère relationnelle à la suite du dommage (notamment perte d’emploi, temps partiel, changement

ayant engendré des retards ; · Chargement hasardeux des camions ; · Visserie livrée en vrac ; · Pièces non conformes à modifier afin de permettre un montage efficient ; · Pièces endommagées par le changement

Monsieur [K] explique qu’il a toujours indiqué que si les maîtres d’ouvrage avaient changé d’avis, il acceptait à titre amiable de modifier à nouveau les verrous.

[J] ; qu’avant que ce dernier ne change d’avis, la mission initiale de l’expert était de vérifier que le déplacement de cette servitude était envisageable, ce que les parties ont pu constater sur place

que le préjudice culturel allégué n’est pas un préjudice personnel de la défenderesse et que la dénomination « Luminor Hôtel de Ville » n’a été donnée au cinéma qu’à compter de 2014 à la faveur du changement

La Cie d'assurance [1] après avoir rappelé l'historique du contrat et le dernier changement de clause bénéficiaire le 27 mars 2018 fait valoir qu'elle procédera au déblocage des fonds entre les mains du

avait une infiltration au plafond en juin 2022, pour laquelle la propriétaire s’est engagée à faire procéder aux réparations, elle n’a pas été mise au courant que la toiture devrait être entièrement changée

Monsieur [O] [S] et son épouse ont changé de régime matrimonial, optant pour la séparation de biens, ce qui a été homologué par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 janvier 1977.

S’agissant de leurs préjudices, ils précisent que les travaux de mise en conformité sont nécessaires faute d’avoir eu les moyens de changer de système de chauffage, mais aussi pour obtenir le certificat

La destination de ces lieux a été changée par la suite mais aucun élément n’en établit la date.