Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [B] [T] le 03.07.2025.

Or, d’après l’historique des versements produit par le bailleur, ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois.

de payer, de la signification du commandement à la caution et de la dénonciation à la préfecture.

de payer en date du 11 juillet 2025, d'un montant de 254,38 euros, outre les frais de notification du commandement à la CCAPEX d'un montant de 24,90 euros.

Habitat et Métropole expose que les locataires ne payent plus les loyers, qu'un commandement de payer leur a été signifié mais est resté sans réponse.

effets du commandement.

Un commandement de payer la somme en principal de 568,66 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 10 mars 2025.

Le commandement a été signifié à personne morale. Le commandement valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] 1 le 10 juillet 2023 au volume 2023 S n° 13.

Ce commandement a été signifié à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives dans le Pas-de-[Localité 4] par voie électronique (EXPLOC) le 12 août 2025.

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2274,74 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

[C] [V] [Z] un commandement de payer la somme en principal de 2 419,14 euros et de justifier de l'assurance contre les risques locatifs.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 9 octobre 2025.

[U] [H] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, l’assignation et de la dénonciation de l’assignation au Préfet de la seine-Maritime.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

entre la commune et les consorts [D] en vue de régulariser l'acte notarié.

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, Monsieur [U] [K] a fait délivrer à Monsieur [A] [D] et Madame [C] [D] née [Z], le 25 août 2025, un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée

L'annulation du commandement de saisie immobilière délivré à cette dernière, laquelle doit entraîner l'annulation de tous les actes subséquents, et subsidiairement la caducité de ce commandement impliquant

Lors de l’assemblée tenue le 22 septembre 2023 plusieurs résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

- la défenderesse, le 15 décembre 2025, par des écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - ordonner la nullité du commandement ; - constater le règlement par elle d’une somme de