action dirigée contre la S.A.S. [...] demandant à la juridiction, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de : - CONDAMNER la S.A.S. [...] à remplacer et à poser un nouveau four et une nouvelle colonne

pas constitué avocat et n’a pas comparu Société ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 dont le siège social est sis 13 Rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES

MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 389 625 278, dont le siège social est sis 3 rue Christophe Colomb - 91300 MASSY représentée par Me Anne-Sophie NARDON, avocat au

ET Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 9] à [Localité 8]. PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEB Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

, de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Christophe MAHIEU, avocat plaidant au barreau de PARIS La compagnie AREAS DOMMAGES [Adresse 11] [Localité 10] représentée

pièce 29) ; Le 6 janvier 2023 pour l’installation de volets roulants motorisés pour un montant de 14 033 euros TTC (CC-13-230017, pièce 31) ; Le 20 février 2023 pour l’application d’un traitement coloré

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3F le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social

curateur à la succession vacante de Mme [T] [W] [L] [B] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de contrat de colocation M.

[M] la totalité des évacuations des eaux vannes et usées et que le syndicat des copropriétaires refasse dans la cour, la colonne descendante de 80ml pour une colonne de 100ml, que la responsabilité de

administratives) RG N° RG 24/02184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

[T] [B] né le 27 Février 1994 à COLOMBES (FRANCE) de nationalité sénégalaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître CHERFI YONIS

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

Selon le Professeur [W], et compte tenu de ces éléments, il lui paraît justifié de fixer le taux pour la colonne cervicale à 8%, ce qui porte le taux global à 14%.