Monsieur [K] [B] comparaît en personne et confirme la situation d'impayés.

En l’espèce, Madame [H] [N] et Monsieur [Y] [X] supporteront in solidum la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination

En l'espèce, Monsieur [Z] [O], assigné à étude ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience.

Elle ajoute avoir 2 enfants à charge avec Monsieur [Y] [R] [F], dont elle est séparée et qui a quitté les lieux sans restituer ses clés.

Sur le fond, elle indique que Monsieur [L] [T] ne conteste pas l’indu.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA BATIGERE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Madame [C] [L] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, 17 Monsieur

épouse [F] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 7] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-Lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [K] [D] [P] [Y] et Monsieur [F] [R] [Y] ont fait signifier un commandement de payer puis ont fait assigner Madame [U] [J] devant le juge des contentieux de la

la décision à intervenir, - de condamner monsieur [X] [G] aux dépens.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 novembre 2021, Monsieur [H] [P], par l’intermédiaire de con conseil, mettait en demeure Maître [S] [J] de procéder à la publication de l’acte litigieux

A la lumière de ce qui précède, Madame [U] [B] demande à la Présidente de corriger le précédent jugement qui l’opposait à Monsieur [V] [W], personne physique.

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Monsieur [P] [X], Chargé de Recouvrement, muni d’un pouvoir ET DÉFENDEURS Monsieur [D] [J], [

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [R] [L] le 19 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame

il est demeuré infructueux dans le délai imparti, Monsieur [M] [N] n’ayant pas réglé la dette locative.

. : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBIL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W], [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [F] [J] [K] et Madame [A] [B] [I] [M] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

ETUDES GENERALES (COEG) ; la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARL COORDINATION ETUDES GENERALES ; les opérations de l'expertise judiciaire confiée à Monsieur [Z] [H].