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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6699656207d408f8d4c206a7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] [L], demeurant 22 rue des druides - Etage 1 Appt 2 - 28000 CHARTRES représenté par Maître Justine GARNIER de la SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647ddff0e70d9427b9d4e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e856e74459e0c7ed2256

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Monsieur [H] [G], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu GUÉRIN

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [U] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey GUERIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584915ee41137cbf9fc86a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Marc PANTALONI Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaac0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société COGEIM [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET

Source officielle
TJ

Référés

68e41b55681ed727f2a52fe0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0700 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04079ea2f9efae430e880

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] exerçant sous le nom commercial L’ART ET LES HOMMES GALERIE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945fd0e75782d5f06da66cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VANNES postulant de Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER ET : Madame [F] [E], demeurant 8 rue des Pierres Noires - 56380 BEIGNON Représentée par Maître Sabrina GUERIN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Y] né le 23 Mars 1948 à FRANCOURVILLE (28700) demeurant 39 Grande Rue - 28300 CHAMPHOL représenté par Me GUERIN

Source officielle
TJ

JCP

69d55599cdc6046d47706eba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

69d555a2cdc6046d47706f76

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

69d555bccdc6046d47707139

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

69d555c8cdc6046d4770723b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

69d555cccdc6046d47707258

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697fe0a0cdc6046d4792cd13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me GUEDON

Source officielle
TJ

JCP

68ee960c22996ce544821019

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

68ee961022996ce54482112d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette MARIE-BAILLOT GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [W] [T] né le 24 Avril 2002 à [Localité 3] ( GUINEE

Source officielle
TJ

JCP

68ee961322996ce5448211c9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elise TAMIL GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle

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