Tri et mise en déchetterie contrôlée des tous les gravats et matériaux.

01 de mise en place de protections pour le début du chantier qui seront évaluées à 50% de ce poste (1 520x0,5 donc 760 euros HT), - le poste 01-02 (630 euros HT), - le poste 01-03 (évacuation des gravats

[D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma HADDADI

expert du cabinet EUREXO, mandaté par leur protection juridique PACIFICA, duquel il ressort la présence de désordres en relevant que : « le muret est constitué de parpaings surmontés d’une clôture grillagée

démolition de l'ensemble des ouvrages, - l'expert a précisé que « l'entreprise devra rembourser l'ensemble des sommes qu'elle a perçues et supporter l'intégralité des coûts de démolition et évacuation des gravats

UNITED FRANCE 2021 B PROPCO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 DEFENDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ

avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

- le Préfet, représenté par son avocat, Me Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Sabrine HADDAD

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

par Maître Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

représentée par Monsieur [Y] [M], son conjoint, muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

demandeurs ont modifié la structure de la servitude, d’une part en agrandissant son assiette en largeur (de 3 m à 5,90 m) en coupant les arbres, mais aussi en la recouvrant d’un feutre géotextile, de gravats

En conséquence, Condamner Monsieur [X] à débarrasser la parcelle AX [Cadastre 10] des grillages installés et tous autres meubles lui appartenant.

[T] [F] à :Procéder au confortement de la partie de mur sur laquelle est fixé le portail ;Procéder au retrait des gravats situés sur le cheminement cadastré AB [Cadastre 7] ;Procéder à la mise en place