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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
66a3f4e4c63cd64a75c5750f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT
Source officielleJ.L.D. - HO
66a151e5bfa4c7b1df1c2075
23 juillet 2024
23 juillet 2024
détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3646b28f3ce99fa6525
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il convient donc d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd4
13 juillet 2024
13 juillet 2024
de Madame [N] [R] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [K] [G] du 13 JUILLET 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [N] [R] doit être prolongée.
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d6810
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [Y] né le 03/10/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 2 juillet 2025 à Par, [H] [S], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience
Source officielleJ.L.D.
69ceb519cdc6046d47e5bcfe
2 avril 2026
2 avril 2026
des décisions de renouvellement de la mesure d’isolement entre le 31/03/2026 et le 01/04/2026; Il résulte de ces développements que la procédure est irrégulière.
Source officielleJ.L.D.
69ceb962cdc6046d47e60582
2 avril 2026
2 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3d1c3411ff3456ea0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Madame [S] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 09 octobre 2024 à 14h35.
Source officielleJ.L.D. - HO
67100fb92ca67decc913e689
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [P] [V] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 12 octobre 2024 à 16h56.
Source officielleJ.L.D. - HO
6686f40be74459e0c7ed8635
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [I] [O] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 1er juillet 2024 à 12H40.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e707d408f8d4c23c1f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [F] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 19 juin 2024 à 14h37.
Source officielleJ.L.D.
67ed7ecada9e15c5131fadc4
2 avril 2025
2 avril 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d’une mesure d’isolement.
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc4a
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [T] N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TMH - Isolement Madame [W] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c11296b51ba2b5d0f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [L] [D] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 octobre 2024 à 14h09.
Source officielleJLD
695ed4f8cdc6046d478d0bce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le Conseil de Madame [I] soulève une irrégularité de procédure en ce que cette dernière n’effectue par la mesure d’isolement dans une chambre d’isolement mais dans une chambre normale fermée.
Source officielleJ.L.D. - HO
66a2a3656b28f3ce99fa65e5
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Monsieur [H] [Z] est soumise à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 18 juillet 2024 à 19h17.
Source officielleJ.L.D. - HO
670826ba89f19e8c50f9ee05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame [N] [I] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 11h39.
Source officielleJ.L.D. - HO
670826bc89f19e8c50f9ee8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [V] [Y] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 octobre 2024 à 11 h 39.
Source officielleJ.L.D. - HO
66964124f5112d8edd057a66
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [B] [P] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 juillet 2024 à 22h00.
Source officielleJ.L.D. - HO
66964143f5112d8edd057f11
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [U] [L] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 09 juillet 2024 à 13h32.
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