conforme délivrée à : Mme [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/06031 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRAX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hind BELFEROUM, la SELARL [K] [Localité 2], Me Joanes

défaillante La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société civile dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Joanne

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR et AR signé le DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joanne

PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL

social est sis [Adresse 3] , prise en la personne de son représentant légal MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 3] , prise en la personne de son représentant légal Représentées par Maître Joanne

FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna

N° RG 23/01473 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7AC AFFAIRE : [F] / [U] Grosse Me Christèle CADET Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - Me [B] [J] (Notaire) - Service suivi des expertises - Régie Rendu par Johanna

05477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 25 Août 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Johanna

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

RESIDYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me DROUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Aurélie FLAHAUT pour la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 70 et substituée par Me Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QYR7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QWS5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QM6K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QF7I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN

EXPEDITION : Le 09 Janvier 2025 à Me Joanny MOULIN Le .......................................................... à Me ......................................................