Le dossier a été instruit par la Caisse au titre des maladies hors tableaux et transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 5] Ile-de-France.

Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique.

dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Mme [O] [N] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle établie

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Par mail du 26 février 2026, la SAS [1] a finalement indiqué se désister de sa demande de rectification d’erreur matérielle du jugement du 08 janvier 2026.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 26 mai 2026.

Mme [Y] et son travail habituel, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

[X] [K] a été soumis à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie, qui a émis un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

 ; -ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, ne s’est pas opposée à la demande d’expertise médicale sollicitée.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 avril 2026.

CHAPUIS, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, 1.

- [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT

Il résulte de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

Assignée à personne en déclaration de jugement commun, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n’a pas constitué avocat.