Il convient de laisser à Madame [H] [Z] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

Il convient de laisser à Monsieur [J] [F] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

Il convient de laisser à Madame [G] [Y] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

Il convient de laisser à Monsieur [U] [C] la charge provisoire des dépens, sous réserve de ce qui sera éventuellement décidé par le juge du fond.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à M. [Z] [D] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de M.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 23/58362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEX N° : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

CIC EST GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

vestiaire : C300 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies

BATAY [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Maître [V] [B] de la SELARL BERGER

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUO Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SU 64C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1

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Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.