■ N° RG 26/51303 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB54G N° : 3 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ

N° RG 26/51411 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAC7 N° : 5-CH Assignation du : 17 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ

N° RG 26/51375 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3P N° : 4-CH Assignation du : 17 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ

N° RG 26/51819 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKHZ N° : 6-CH Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ

Assignation du : 17 et 18 Juillet 2025 N° Init : 24/58159 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

JANVIER 2026 par Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente assistée de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SECURUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amar LASFER

COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00072 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T], né le 18 mars 1987 à Laon

PONTOISE sous le n° 304 970 726, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Thierry LAISNE

disposition au greffe assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [S] [P] épouse [T], née le 09 Juillet 1974 à [Localité 4], demeurant [Localité 1] - CANADA représentée par Me Thierry LAISNE

Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne DICHRI Rendi Greffier lors des débats : LAINE

° RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] 70bis, rue Gabriel Laine

N° RG 25/58233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKY6 N° : 3 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ

24/56203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBH N° : 6 Assignation du : 06 et 10 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7I-C5K7G N°: 9 Assignation du : 22 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

7 Assignation des : 10 et 21 Novembre 2023, et 29 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

■ N° RG 26/51026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RO N° : 1 Assignation du : 09 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ