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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4b
10 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
6696ce1c9a603a6929157b56
6696ce1e9a603a6929157ba1
6690369c766d1156dbc003e9
3 juillet 2024
Contrôle HSC/IC
686835534965b5d9df32345f
4 juillet 2025
, néologismes et éléments de schizophasie, qu’il était noté une désorganisation psychique et physique majeure, que le discours est délirant avec des propos à thématique persécutive, scientiste et messianique
67f57e25bbf04ef7857bf575
2 avril 2025
679a94c3e9a46d1f5a766f95
14 janvier 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant ( l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6a
18 janvier 2024
la voie publique) douleur avant bras gauche sans signe de fracture, petites brûlures superficielles ant et interne, hématome cuisse gauche en bas de 5 cm de diamètre, éraflure arrête tibiale gauche médiane
2ème Chambre Cabinet A
6a20858fcdc6046d47fecfb8
26 mai 2026
alimentaire ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la Sauvegarde du Nord « Médiannes
JugeContentieuxProtection
6949a4d775782d5f06485055
19 décembre 2025
seing privé en date du 23 décembre 2022, Monsieur [K] [I] [J] et Monsieur [L] [I] [J] ont contracté auprès de la SA DIAC, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile RENAULT Mégane
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1ad
8 octobre 2024
PARIS, vestiaire P0454 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Ariane SEGALEN, juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier, lors des débats et de Francine MEDINA
2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131c1
11 juillet 2024
externe de la cheville droite, sans déformation des reliefs osseux, - dermabrasion de la face antérieure de la cheville droite ainsi que de la face antérieure de la jambe droite ainsi que de la face médiale
Service des référés
678172cf6d34da2cbdcd9ec5
10 janvier 2025
demandeur, soutenant que celui-ci a tacitement consenti à l’utilisation de son image en l’interpellant dans le contexte d’une mobilisation particulièrement exposée médiatiquement, cette couverture médiatique
Serv. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f632
8 janvier 2025
Il souligne cet égard que l’IRM du genou gauche du 3 août 2020 retrouvait bien une « Chondropathie tricompartimentale prédominant nettement sur le compartiment fémorotibial médial avec aspect dégénératif
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8030 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nafa MEZINE
Mise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37a
9 janvier 2025
Au surplus, elle ajoute que Madame [J] suit une formation en alternance pour devenir déclarant en douane et que le salaire médian de cette profession s’élève à 2417 euros bruts, soit un montant supérieur
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
Cet examen, qui a eu lieu le 31 octobre 2024, a mis en évidence “une hernie discale médiane en C6 - C7, débord foraminal droit”.
JLD
69dd6032cdc6046d4721fe58
10 avril 2026
Pas d’élaboration autour de ses ressentis, attitude de méfiance et grande réticence au contact, au vu de ses éléments cliniques l’hospitalisation complète dans le cadre des soins sans consentement reste
J.L.D. HSC
69d546f9cdc6046d476f630d
7 avril 2026
A l’examen médical initial, il était constaté que le patient était en rupture de soins avec reprise de consommation de toxiques, méfiant vis-à-vis des soignants, désorganisation psychique, idées délirantes
J.L.D.
68e558fe0e2901d10fa3682c
7 octobre 2025
[T], décrit la nécessité de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui; ces éléments se caractérisent par la persistance d’une tension, d’un état méfiant
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