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1 259 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b56

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157ba1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369c766d1156dbc003e9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df32345f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, néologismes et éléments de schizophasie, qu’il était noté une désorganisation psychique et physique majeure, que le discours est délirant avec des propos à thématique persécutive, scientiste et messianique

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e25bbf04ef7857bf575

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c3e9a46d1f5a766f95

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant ( l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la voie publique) douleur avant bras gauche sans signe de fracture, petites brûlures superficielles ant et interne, hématome cuisse gauche en bas de 5 cm de diamètre, éraflure arrête tibiale gauche médiane

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6a20858fcdc6046d47fecfb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

alimentaire ; RAPPELLE que les parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant auprès de la Sauvegarde du Nord « Médiannes

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a4d775782d5f06485055

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

seing privé en date du 23 décembre 2022, Monsieur [K] [I] [J] et Monsieur [L] [I] [J] ont contracté auprès de la SA DIAC, un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile RENAULT Mégane

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PARIS, vestiaire P0454 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Ariane SEGALEN, juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier, lors des débats et de Francine MEDINA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a69291131c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

externe de la cheville droite, sans déformation des reliefs osseux, - dermabrasion de la face antérieure de la cheville droite ainsi que de la face antérieure de la jambe droite ainsi que de la face médiale

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ec5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demandeur, soutenant que celui-ci a tacitement consenti à l’utilisation de son image en l’interpellant dans le contexte d’une mobilisation particulièrement exposée médiatiquement, cette couverture médiatique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f632

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il souligne cet égard que l’IRM du genou gauche du 3 août 2020 retrouvait bien une « Chondropathie tricompartimentale prédominant nettement sur le compartiment fémorotibial médial avec aspect dégénératif

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2b9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

10] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8030 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nafa MEZINE

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au surplus, elle ajoute que Madame [J] suit une formation en alternance pour devenir déclarant en douane et que le salaire médian de cette profession s’élève à 2417 euros bruts, soit un montant supérieur

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cet examen, qui a eu lieu le 31 octobre 2024, a mis en évidence “une hernie discale médiane en C6 - C7, débord foraminal droit”.

Source officielle
TJ

JLD

69dd6032cdc6046d4721fe58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pas d’élaboration autour de ses ressentis, attitude de méfiance et grande réticence au contact, au vu de ses éléments cliniques l’hospitalisation complète dans le cadre des soins sans consentement reste

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’examen médical initial, il était constaté que le patient était en rupture de soins avec reprise de consommation de toxiques, méfiant vis-à-vis des soignants, désorganisation psychique, idées délirantes

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa3682c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T], décrit la nécessité de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui; ces éléments se caractérisent par la persistance d’une tension, d’un état méfiant

Source officielle

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