[R] [Z] a confié le 26/07/2024 à la SARL UNIVERS MOTO son véhicule 2 roues SCOOTER de marque HONDA aux fins de révision ; Par requête du 16/10/2024, M.

assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande et facture du 20 avril 2024, Mme [F] [L] a acquis auprès de la société HD Auto un véhicule d'occasion de marque

2025 DÉCISION : Réputée contradictoire, EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [O], exerçant sous l’enseigne l’EI LES TUITS TUITS, a acquis le 7 mai 2023 au salon de la maison un réfrigérateur combiné de marque

La validité des marques 50.

pour des produits ou des services notamment: “1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée; 2° D'un signe

[P] et [X] [D] ont assigné en responsabilité la société LA BANQUE POSTALE et la compagnie CNP ASSURANCES, à raison de leur manquement à leur obligation d'information envers la défunte pour ne pas l'avoir

Elle commercialise sous la marque “PROPULSE” une boisson bio isotonique.

Les actes de contrefaçon de marque Il résulte de l’article L 713-1 du Code de la propriété intellectuelle que l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque

La seule mention « véhicule très sale » ne permet pas de présumer l'existence de dégradations masquées, même sur une carrosserie encrassée.

Elle ajoute que le bailleur ne démontre pas de négligence ou manque d’entretien de sa part.

Elle considère qu’aucun manque à gagner n’est démontré en l’espèce et qu’en tout état de cause, le calcul de ce manque à gagner n’est pas sérieux puisqu’il prend en compte le montant du devis établi pour

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 1er avril 2023, la société COFIDIS a consenti à Monsieur [O] [D] un contrat de crédit affecté à l’acquisition d’un véhicule automobile de marque

incluant le risque d'association avec la marque.

.] - PRONONCER la nullité de la marque EVOLIS enregistrée devant l’INPI sous le numéro 3990689 déposée le 17 mars 2013 et renouvelée le 3 avril 2022. - ORDONNER la transmission de Jugement à intervenir

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES

De même, pour le chauffe-eau, la marque fait défaut compte tenu de l’approximation de la mention « Thaleos ou équivalent ».

[I] [W] n’a pas respecté ses obligations contractuelles issues du contrat de vente portant sur le scooter de marque BMW qu’ils ont conclu en août 2018.

THALEOS pour les panneaux photovoltaïques et la marque SolarEdge pour l’onduleur.

Compte tenu de l'expiration des marques qu'elle détenait, la SARL N.S. friteries a procédé à un nouveau dépôt de marque française semi-figurative “De Clercq les ROIS de la FRITE”, le 28 septembre 2021,

des services : 1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque