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l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick BOTTERO, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

Source officielle

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Marjorie

Source officielle

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df3257a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

Juge des libertés

678172566d34da2cbdcd9c58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés détent

67ec4d27dd062d9f810e78ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

Source officielle

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6811c

T. Judiciaire

3 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Marjorie

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb04

T. Judiciaire

17 janvier 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b55289c7662ca2b1c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECE Minute : 25/00008 SA CREDIT INDUSTRIEL COMMERCIAL Représentant : Me Marco

Source officielle

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie

Source officielle

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b42

T. Judiciaire

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2JT MINUTE : 26/64 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98dfcdc6046d473d7176

T. Judiciaire

9 avril 2026

AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U2 MINUTE : 26/74 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY

Source officielle

Juge des libertés

677ecf1ab01eea4cf01a3d1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés détent

68e5794d0e2901d10fa53daa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b663ea43407b9fbb171

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DARNOUX, avocat au barreau de l’Ardèche, COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Magali ROMERO, Vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie

Source officielle

J.E.X.

68dec9236af9fd1f8095308a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

] [K] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROMERO, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie

Source officielle

Juge des libertés détent

6945c07875782d5f06d04983

T. Judiciaire

8 avril 2025

des observations écrites * * * Nous, Jean Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

Source officielle

Juge des libertés détent

6945d56c75782d5f06d39931

T. Judiciaire

4 juillet 2025

non comparante MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND assistée de Marjorie

Source officielle

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