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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
659705d4f74364d4a5c85fda
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il se plaint également de la présence de nombreuses fientes de pigeons. Il insiste sur les conséquences de ces infestations et des traitements insecticides sur son état de santé.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115592aa7e95fd3fcf7e77
2 février 2024
2 février 2024
Lors de travaux réalisés en 1986, la RIVP a fait édifier un mur au pignon du bâtiment B du [Adresse 4], ainsi qu’une rampe d’accès avec décaissement vers le sous-sol, ces deux ouvrages étant adossés et
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210db
19 décembre 2023
19 décembre 2023
anti rouille des fermes de charpente métallique et supports de verrières, la purge, le grattage et restructuration des murs sinistrés par enduits sur toile de verre, la réfection peinture de 294m2 de pignons
Source officielleRéférés civils
69d00a97cdc6046d470521b6
3 avril 2026
3 avril 2026
assureur de la SARL [V] [M] [K], a versé aux époux [Q] différentes indemnités provisionnelles concernant l'évacuation des gravats, le confortement d'un mur mitoyen, la démolition et l'évacuation du mur pignon
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a4c8033cf481c39a2406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si l’expert souligne que les combles sont “heureusement ventilés par deux grilles murales placés en haut des pignons”, il souligne néanmoins que la charpente et l’isolation sont forcément dégradés par
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'intérêt légitime suppose donc que l'action au fond soit susceptible d'être engagée à l'encontre des défendeurs. 1) Sur l'empiètement sur le pignon du fonds [V] Il ressort des pièces produites que
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668d88dcb0e97e924c8c
4 avril 2025
4 avril 2025
90 % à cet endroit, - l’absence d’isolation des cloisons des murs extérieurs, - l’absence de dispositif de renouvellement de l’air, - la présence d’un axe de fissuration oblique illustrant, sur le pignon
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [N] [J] est copropriétaire d'une maison située sur la même parcelle et dont une extension, construite au dessus d'un passage d'accès vers un autre immeuble en fond de parcelle, prend appui sur le pignon
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945968f75782d5f06c81a44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon la SARL [E] [Localité 6] et Fils, seule une partie de la façade de moins de 30 m² n’a pas été décrépitée en raison d’une fissure sur toute la longueur du pignon et du revêtement de pierre sous le
Source officielleChambre 02
698458a3cdc6046d47fe4c36
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par la suite, les époux [G] se sont plaints de l’apparition de désordres, consistant notamment en des fissures sur le pignon.
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
29 avril 2024
Les demandeurs font état de désordres qui se trouvent dans la cave de l’immeuble, qui n’ont pas fait l’objet de l’expertise judiciaire et qui concerne du gros oeuvre, poutres et pignon de soutènement du
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d389
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de ce mur » (page 2), « de l’entrée du garage de la maison [des époux [G]] jusqu’au fond du jardin, le remblai arrive au faîte du mur » (page 2) et « une infiltration d’eau dans le garage depuis le pignon
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'ils détaillent, à savoir qu'ils ont toujours été transparents sur les travaux de toiture effectués du temps où ils étaient propriétaires du bien, qui n'ont révélé aucune anomalie sur les rives de pignon
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed10ea89248182a5a0e
10 avril 2025
10 avril 2025
et le 1er octobre 2024, pour le lot 19, * le procès-verbal de l’assemblée générale spéciale du 30 novembre 2023 votant les travaux de reprise de la structure du 4ème étages et ceux de ravalement du pignon
Source officielleChambre du JEX
6864432b0bb2f8a66ca65f53
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline PIGNOT
Source officielleChambre du JEX
6864432f0bb2f8a66ca65fc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline PIGNOT
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f8330d
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [T] des travaux de charpente, pignon, plancher et couverture moyennant un prix de 45 815,12 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cf0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans le cadre de son rapport du 25 mai 2022, l’assureur protection juridique de l’association CERCLE DES AMIS REUNIS a constaté la dégradation du mur pignon de façade appartenant à Madame [L] [S], a considéré
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c899
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ordinaire pris par la Mairie de [Localité 5], daté du 25 juin 2018, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 mai 2019 au cours de laquelle ont été votés les travaux de ravalement du mur pignon
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SARL GALLEGO conteste être tenue au paiement de l’intégralité du coût des travaux de reprise des désordres en ce qu’ils auraient été causés, en partie, par la présence de pigeons et sollicite que sa
Source officiellePage 21 sur 35