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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
17 juillet 2024
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb04
17 juillet 2024
17 juillet 2024
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour le Gilenya la patiente ne le prenait pas pendant un certain temps et du coup il restait du stock. (…). » Suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 6 mai 2021, la caisse a adressé une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
Les caisses sont stockées sur des palettes dont la hauteur peut atteindre 1m20 ».
Source officielleService des référés
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée
Source officielleRéférés civils
69d00ab7cdc6046d47052413
3 avril 2026
3 avril 2026
officiellement f n août pour la pose du tablier de baignoire (fonction uniquement esthétique permettant de dissimuler les pieds et tuyaux), la pièce ayant dû être commandée en raison d’une rupture de stock
Source officielleService des référés
69669c9acdc6046d472da5bc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demander notamment : La condamnation in solidum des défendeurs à libérer la cour commune de l’immeuble, sous astreinte de 300 euros par jour de retardLa condamnation in solidum des défendeurs à retirer le store
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697600b0cdc6046d47a6fd47
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Exposant que lesdits travaux sont affectés de désordres affectant les menuiseries (défaut de fixation des volets, dysfonctionnement des stores des velux de la toiture…), par acte d'huissier de justice
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52da0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
vestiaire : T 25, postulant du de la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [V] demeurant 14 place de l’abbé Franck Stock
Source officiellePPEP Civil
69d57305cdc6046d47729be8
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils précisent toutefois ne pas avoir pu stopper à temps auprès de la Banque, le virement de loyer au mois de juin 2025.
Source officiellePage 21 sur 59