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avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

68dec8756af9fd1f80952678

T. Judiciaire

2 octobre 2025

JOUANIN, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, Magistrate à Titre Temporaire Greffier présent lors de débats : Thomas

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Lancelot RAOULT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Société [6] venant aux droits de la société [21] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS

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BIENS

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocats au barreau de BRIEY, avocats plaidant, Me Hervé KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] représenté par Me Thomas

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

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3ème Chbre Cab A4

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

ABC CONTROLE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 412 641 680 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Thomas TAILLEPIED

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CH GENERALISTE B

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

Il a également été contraint d'effectuer des soins locaux, un très grand nombre de séances de masso-kinésithérapie, d'utiliser des cannes anglaises pour se déplacer et d'être transporté en ambulance pour

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DROIT COMMUN

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Thomas

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CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

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1re chambre civile

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T. Judiciaire

5 janvier 2026

CMCO prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant

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6ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

19 décembre 2023

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D567 Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Gaëlle THOMAS

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PRPC JIVAT

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

Il a été transporté en ambulance à l’hôpital où il a bénéficié d’un bilan biologique, d’un électrocardiogramme, d’une radiographie du thorax et d’un scanner cérébral.

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4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[J] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui, par ordonnance en date du 23 décembre 2019, a, d'une part, ordonné une mesure d'expertise au contradictoire du syndicat des

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Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

et rentrait en 3e professionnelle orientation mécanique, année qui a débuté le 1er octobre et durant laquelle il a multiplié les absences pour les besoins de ses rendez-vous médicaux, du fait de sa grande

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7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 57] [Localité 11] Madame [UJ] [OT] épouse [H] née le 24 Septembre 1954 à [Localité 70] (OISE) de nationalité Française [Adresse 57] [Localité 11] Tous représentés par Maître Thomas

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Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

*** EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G], née le [Date naissance 5] 1978, a été victime, à l’âge de deux ans et demi, d’un accident domestique ayant consisté en une brûlure par eau chaude au niveau du thorax

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