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TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Madame [P] [L] née le 09 Octobre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yoann

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TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Yoan HIBON Madame Chantal MENNECIER GREFFIER lors des débats : Madame Violaine KACHEROU GREFFIER lors du prononcé : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 03 Octobre 2024 A l’issue

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

055 800 296, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Ivry-sur-Seine (94200), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Yohann

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BENETEAU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

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TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GCA INGENIERIE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GAUD D’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 La MAPA [Adresse 7] Expéditions exécutoires délivrées le : [Localité 15] Représentée par ABSYS AVOCATS A.A.R.P.I, agissant par Maître Yoann

Source officielle

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