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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7d3ea43407b9fbb904

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b813ea43407b9fbba68

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b823ea43407b9fbba96

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b983ea43407b9fbc362

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958186c75782d5f06961124

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69745ebbcdc6046d4783d741

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281c6f491b6d2638e024

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e047

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9479d7e316eba75d35

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d66

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9a79d7e316eba75e6b

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Psychiatrique de [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE :

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da6f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

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