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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH2 JEX Contentieux
69debe1acdc6046d47406bdb
2 avril 2026
et que son assureur, la compagnie MMA, s’était engagé à prendre en charge le sinistre et, dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 5], à consigner le montant des condamnations.
69debe23cdc6046d47406c7b
et que son assureur, la compagnie MMA, s’était engagé à prendre en charge le sinistre et, dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 6], à consigner le montant des condamnations.
PCP JTJ proxi fond
669aaeb230bd4f0c3f6b3039
18 juillet 2024
de 5.000 euros et sollicite le rejet des demandes de Mme [U] [T] ainsi que de son assureur, la MACSF.
Troisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0bc
9 juillet 2024
Elle considère ainsi que ni l’atteinte portée à son obligation de délivrance ni la faute lourde alléguées ne sont démontrées.
Quatrième Chambre
67f95c600ea89248182a4ae1
8 avril 2025
Le total du poste Frais Divers est donc de 1 560 + 3 750,04 = 5 310,04 €.
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f42cdc6046d47711586
3 avril 2026
Il en a déclaré le sinistre à son assureur qui a missionné un expert.
2ème Chambre
68eea76422996ce54482fe4b
9 octobre 2025
: - juger que lesdites sommes s'imputeront sur le poste " frais médicaux actuels " ; - en conséquence, condamner le responsable du dommage et son assureur, la société Axa à lui rembourser la somme de
Référés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
Et de l'absence de mise en cause des assureurs RCD des entreprises dont le SDC MAS DES ORANGERS indique que leur responsabilité décennale serait engagée.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
, des sommes éventuellement mises à sa charge au titre des préjudices allégués par M.
Chambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
L’assureur gestionnaire du sinistre suivant la convention IRCA valable dans leurs rapports entre eux pour les assureurs, la Société AREAS DOMMAGES, a refusé de prendre en charge l’indemnisation de Monsieur
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
d’assureur de responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la société INPOSE, la SAS K2 ENERGIES, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de responsabilité
Chambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
Il expose entendre engager la responsabilité du docteur [R] pour ces raisons.
4ème chambre 1ère section
67ec2fb6dd062d9f810e1766
1 avril 2025
Mme [W] a porté plainte pour des faits de violation de domicile le 30 octobre 2020.
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
PRELEM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur d’INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de la société INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur
Service des référés
67ed812cda9e15c5131fb664
2 avril 2025
Plusieurs entreprises sont intervenues dans la réalisation de ces travaux : - la SARL Pro-Charpente qui s'est engagée à réaliser un escalier sur mesure - la SAS One Designs pour la réalisation de travaux
67f80769cf40727a00439c09
Le 6 octobre 2020, Madame [K] [A] a été reçue par le Docteur [D], angiologue, lequel a réalisé un échodoppler concluant à un syndrome post phlébitique et à la nécessité de réaliser un échodoppler en post
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
la reprise de son poste de travail, lequel implique le port de charges de lourdes.
1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
auprès de la SMABTP ; - Taquet Cloisons, titulaire du lot “menuiseries intérieures & Isolation, cloisons, doublages”, assurée auprès de la SMABTP ; - Qualiconsult, contrôleur technique, assurée auprès
69efc287cdc6046d47c2ded7
7 avril 2026
Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Mme [F] le 21 mars 2025.
CH1 Contentieux Général
67ec5ebcdd062d9f810eaa2d
à la responsabilité de l'assureur. » A titre liminaire, l’assureur justifie être subrogé dans les droits et actions de l’assuré contre la partie demanderesse, dans la mesure de ce qui a été payé, en
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