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2 272 résultats pour « allégations sur la portée des engagements de l'assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe1acdc6046d47406bdb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et que son assureur, la compagnie MMA, s’était engagé à prendre en charge le sinistre et, dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 5], à consigner le montant des condamnations.

Source officielle
TJ

CH2 JEX Contentieux

69debe23cdc6046d47406c7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et que son assureur, la compagnie MMA, s’était engagé à prendre en charge le sinistre et, dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 6], à consigner le montant des condamnations.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb230bd4f0c3f6b3039

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de 5.000 euros et sollicite le rejet des demandes de Mme [U] [T] ainsi que de son assureur, la MACSF.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0bc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle considère ainsi que ni l’atteinte portée à son obligation de délivrance ni la faute lourde alléguées ne sont démontrées.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le total du poste Frais Divers est donc de 1 560 + 3 750,04 = 5 310,04 €.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69d55f42cdc6046d47711586

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il en a déclaré le sinistre à son assureur qui a missionné un expert.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76422996ce54482fe4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: - juger que lesdites sommes s'imputeront sur le poste " frais médicaux actuels " ; - en conséquence, condamner le responsable du dommage et son assureur, la société Axa à lui rembourser la somme de

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et de l'absence de mise en cause des assureurs RCD des entreprises dont le SDC MAS DES ORANGERS indique que leur responsabilité décennale serait engagée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, des sommes éventuellement mises à sa charge au titre des préjudices allégués par M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80764cf40727a00439b6b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’assureur gestionnaire du sinistre suivant la convention IRCA valable dans leurs rapports entre eux pour les assureurs, la Société AREAS DOMMAGES, a refusé de prendre en charge l’indemnisation de Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d’assureur de responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la société INPOSE, la SAS K2 ENERGIES, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177846d34da2cbdcdaf2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il expose entendre engager la responsabilité du docteur [R] pour ces raisons.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fb6dd062d9f810e1766

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [W] a porté plainte pour des faits de violation de domicile le 30 octobre 2020.

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PRELEM, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur d’INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de la société INGERAMA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812cda9e15c5131fb664

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Plusieurs entreprises sont intervenues dans la réalisation de ces travaux : - la SARL Pro-Charpente qui s'est engagée à réaliser un escalier sur mesure - la SAS One Designs pour la réalisation de travaux

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c09

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 6 octobre 2020, Madame [K] [A] a été reçue par le Docteur [D], angiologue, lequel a réalisé un échodoppler concluant à un syndrome post phlébitique et à la nécessité de réaliser un échodoppler en post

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

la reprise de son poste de travail, lequel implique le port de charges de lourdes.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf525

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

auprès de la SMABTP ; - Taquet Cloisons, titulaire du lot “menuiseries intérieures & Isolation, cloisons, doublages”, assurée auprès de la SMABTP ; - Qualiconsult, contrôleur technique, assurée auprès

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Mme [F] le 21 mars 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebcdd062d9f810eaa2d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à la responsabilité de l'assureur. » A titre liminaire, l’assureur justifie être subrogé dans les droits et actions de l’assuré contre la partie demanderesse, dans la mesure de ce qui a été payé, en

Source officielle

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