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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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17 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01338 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03f
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00036 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION
65833fac3ea7c8c1129c0671
20 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Juge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cada08
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
69d3fd35cdc6046d475420b3
4 avril 2026
le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat
69d3fd3ccdc6046d4754211a
69d3fd4ccdc6046d4754221d
5 avril 2026
69d3fd53cdc6046d475422ad
68e40bdb681ed727f2a462a8
4 octobre 2025
695c167e75782d5f06e44826
3 janvier 2026
661043ecc9ea95b316fe2f39
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W3 Minute n° 24/330 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
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1 juillet 2024
Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 3 mai 2024 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 4 mai 2024.
668308ebd7288dcb2a06e69d
Jld
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12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
6627fc8842439575e2f7b44f
22 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO,
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen
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7 avril 2024
de service de permanence des samedi 06 avril 2024 etdimanche 07 avril 2024 et en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis
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Minute n°24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/
6696415df5112d8edd058393
Minute n°24/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03179
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11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDKT Minute n°2025/39 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA
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