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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01338 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a03f

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00036 ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fac3ea7c8c1129c0671

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada08

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

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TJ

JLD

69d3fd35cdc6046d475420b3

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd3ccdc6046d4754211a

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd4ccdc6046d4754221d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd53cdc6046d475422ad

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

JLD

68e40bdb681ed727f2a462a8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

JLD

695c167e75782d5f06e44826

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

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TJ

JLD

661043ecc9ea95b316fe2f39

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W3 Minute n° 24/330 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

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TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e695

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 3 mai 2024 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 4 mai 2024.

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TJ

JLD

668308ebd7288dcb2a06e69d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une première prolongation a été accordée par le juge des libertés et de la détention le 3 mai 2024 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel le 4 mai 2024.

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TJ

Jld

669ea7de998cb644d8de92a7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24

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TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b44f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO,

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TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b06

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen

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TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6a8

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

de service de permanence des samedi 06 avril 2024 etdimanche 07 avril 2024 et en raison de l'empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

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TJ

JLD

66964117f5112d8edd0578cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Minute n°24/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/

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TJ

JLD

6696415df5112d8edd058393

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Minute n°24/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/03179

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TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDKT Minute n°2025/39 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

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