CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 19 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées

qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son

un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître [E] [G] son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de

par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [Z] né le 08 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un

(possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais

par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [M] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir

pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé

un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Estelle LOGEAIS son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période

par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [B] [Y] né le à [Localité 3] de nationalité Afghane, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [J] [P] [Y] né le 09 Août 1956 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de

par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] [Y] [J] né le 06 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou

lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Léa IL son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus

avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc GATEAU LEBLANC son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne AKIERMAN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui

un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean-arnaud NJOYA son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Illias ELACHI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont

ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Karim ANWAR son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention