Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Blessé, Monsieur [J] [S] a été transporté au CHU de [Localité 6] où il a été hospitalisé jusqu'au 17 décembre 2024 avant d'être transféré en centre de rééducation jusqu'au 07 mars 2025.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations. En l’espèce, l’équité exige d’allouer 1 000 € à M.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Pa acte en date du 21 novembre 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a été appelée dans la cause.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 20 décembre 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a été appelée dans la cause.

Par acte en date du 20 novembre 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) a été appelée dans la cause.

Enfin, la demanderesse a un intérêt à voir mener les opérations d’expertise contradictoirement à l’égard de l’ONIAM, susceptible de proposer une indemnisation au titre de la solidarité nationale, si un

En l’espèce, Madame [T] [X] démontre qu’elle a été victime d’un accident de la circulation lui ayant causé des blessures médicalement constatées.

Par acte en date du 06 février 2025, Madame [U] [Y] a appelé dans la cause Madame [I] [P] et a dénoncé la procédure à le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

En effet, Madame [C] [G] établit qu'elle a fait l'objet d'un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

En l’espèce, Madame [Z] [D] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

par les organismes sociaux ou par des tiers, en précisant le cas échéant si le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.